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PRINCIPALE SOURCE REVENU [6 fiches]

Fiche 1 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Collaboration with WIPO
CONT

Private health insurance is often defined as insurance that is taken up voluntarily and paid for privately, either by individuals or by employers on behalf of employees ... This definition recognizes that private health insurance may be sold by a wide range of entities, both public and private in nature. ... The reference to private payment signals a further defining characteristic: private health insurance premiums are typically linked to a person's risk of ill health or set as a flat rate, whereas pre-payment for publicly financed coverage is almost always linked to income.

OBS

private health insurance: designation validated by Canadian subject-matter experts from the National Research Council of Canada, and from the Université de Montréal and the Centre for Interdisciplinary Research in Rehabilitation of Greater Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

L'assurance-maladie privée recouvre un ensemble hétérogène de conceptions et de régimes de financement de la santé. Déjà, ce qu'on entend par assurance-maladie publique et privée diffère selon les pays. […] On a établi la distinction entre l'assurance-maladie publique et l'assurance-maladie privée en fonction de la source principale et des mécanismes de financement — l'assurance-maladie privée étant définie comme la couverture santé assurée principalement par des paiements privés non liés au revenu […]

OBS

L’assurance maladie privée est une assurance à laquelle les individus adhèrent volontairement et qui est payée soit par les individus eux-mêmes ou leur employeur.

OBS

assurance maladie privée; assurance-maladie privée : désignations validées par des spécialistes canadiens du Conseil national de recherches du Canada ainsi que de l’Université de Montréal et du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
  • Colaboración con la OMPI
CONT

La proporción de la población que posee un seguro médico privado contratado varía enormemente entre países y no es fácil de comparar por la enorme variedad de tipos de cobertura y de servicios asistenciales. En los Estados de la UE [Unión Europea] en los que predomina el seguro médico privado de carácter complementario, la cobertura oscila entre un 20 y un 70 % de la población, mientras que el seguro médico de carácter suplementario cubre como media a un 10 % de la población.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Urban Sociology
DEF

Any group of motorcycle enthusiasts who have voluntarily made a commitment to band together and abide by their organizations' rigorous rules enforced by violence, who engage in activities that bring them and their club into serious conflict with society and the law.

CONT

OMGs engage in many types of illegal activities, including: drug trafficking, money laundering, murder, fraud, theft, prostitution, telemarketing, and trafficking of illegal weapons and contraband.

OBS

Definition taken from the RCMP Gazette.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Sociologie urbaine
CONT

Les BMC, et plus particulièrement les Hells Angels, tirent leurs importants profits de diverses activités criminelles menées au pays, telles la prostitution, la fraude et l'extorsion. Le trafic de drogues demeure néanmoins leur principale source illicite de revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Regulations (Urban Studies)
  • Administrative Law
  • Taxation
CONT

Principal residence. Your main home. Your principal residence may be a house, condominium, mobile home, or houseboat, as long as it is the place where you live most of the time.

OBS

Source : Income Tax Act, section 54(g).

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit administratif
  • Fiscalité
CONT

Le soin du propriétaire pour cette seconde résidence est si grand que fréquemment il l’entraîne à une dépense bien considérable au regard de ce qu’il débourse pour son logement principal. Il devient difficile de nommer «secondaire» la résidence loin du trouble urbain. Sur le plan économique, la multiplication de ces sortes de résidences peut aboutir à une insuffisance de l’investissement en «logements principaux».

OBS

logement : Lieu où on loge; et plus particulièrement, domicile habituel. [...] Synonyme : habitation.

OBS

résidence principale :Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 54(g).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the first 15 years, base pay was the primary source of income and capital accumulation.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Pendant les 15 premières années, le salaire de base a été la principale source de revenu et d’accumulation de capital.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Finance
OBS

Revenue Canada will also be the primary provider of technical expertise over the next five years, on a cost recovery basis, for the Canadian International Development Agency (CIDA) sponsored project for India entitled "Capacity Development of Revenue Administration Project".

OBS

[Project which provides] technical assistance in the area of revenue administration which, by strengthening India's ability to raise revenues, will provide a sustainable increase in funding available for government programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Finances
OBS

Au cours des cinq prochaines années, sur une base de recouvrement des coûts, Revenu Canada sera également la principale source d’expertise technique dans le cadre d’un projet de l'Agence Canadienne de développement international(ACDI) qui s’adresse à l'Inde et qui est intitulé «Projet d’acquisition de capacités de gestion des recettes ».

OBS

[Projet qui permet de fournir] de l’aide technique dans le domaine de la gestion des revenus, mesure qui, en renforçant l’aptitude de l’Inde à prélever des revenus se traduira par une augmentation durable des fonds à consacrer aux programmes gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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