TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROCEDURE IDENTIFIER [10 fiches]

Fiche 1 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Practice and Procedural Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Fingerprints are also of great assistance in the judicial process. Thus in addition to their utility in positively identifying an accused, they may also assist the Crown in determining the punishment it should seek by revealing, for example, whether the accused is a first offender or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les empreintes digitales sont aussi très utiles dans la procédure judiciaire. En effet, elles permettent d’identifier avec certitude un accusé, et peuvent aussi aider le ministère public à déterminer la peine à requérir en indiquant, par exemple, si l'accusé est ou non récidiviste.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
CONT

Identification and avoidance or reduction of chlorides in the feed process materials have been identified as a pollution prevention measure.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
CONT

Pour les entreprises, la vérification environnementale est essentiellement une procédure de reddition de compte et de prise de décision prudente s’inspirant des pratiques anciennes de l'audit financier. Elle est définie comme un processus systématique d’évaluation des risques environnementaux permettant d’identifier et de contrôler les risques et d’évaluer le degré de conformité avec les lois et les règlements applicables [...] Ces processus d’évaluation favorisent, entre autres, l'adoption, par l'entreprise, d’une politique de protection environnementale, la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution et le respect des obligations juridiques [...]

OBS

mesure de prévention de la pollution : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

The qualitative and/or quantitative estimation of the likelihood of adverse environmental impacts that may result from the release of the modified organism into the environment.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

L'évaluation des risques pour l'environnement comprend les étapes suivantes de la procédure d’évaluation des risques [:]-Identification du danger : le but [...] est d’identifier les effets préoccupants[;]-L'évaluation de la dose(concentration) et de la réaction(effet) : à cette étape, la concentration sans effets prévisibles(PNEC) est déterminée dans la mesure du possible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

... each aircraft should be assigned a different code [for its identification]. However the full use of this procedure requires the availability of auto-active decoding and labelled display facilities.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

[...] il convient d’assigner à chaque aéronef un code différent [pour s’identifier]. Cependant, l'application intégrale de cette procédure exige la mise en œuvre d’installations de décodage auto-actif et d’affichage repéré.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

The Assizes of Clarendon (1166) and Northampton (1176) laid down new rules for the presentment of criminals by sworn freemen, who had to cooperate with sheriffs and the itinerant justices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

L'Assise de Clarendon, acte législatif du roi Henri II adopté après consultation avec la noblesse d’Angleterre, réglemente la procédure criminelle et introduit l'institution du «grand jury», un groupe de citoyens dont la tâche est d’identifier des personnes soupçonnées de crimes et de déposer des actes d’accusation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Field Artillery
DEF

In artillery, the procedural term used by an observer when he can see or identify a target or reference point being pointed out to him.

OBS

seen: This term must be written in capital letters in Canadian Forces documents.

Français

Domaine(s)
  • Artillerie de campagne
DEF

En artillerie, terme de procédure utilisé par un observateur lorsqu'il peut voir ou identifier un objectif ou un point de repère qu'on lui indique.

OBS

vu : Ce terme doit être écrit en majuscules dans les documents des Forces canadiennes.

OBS

vu : terme et définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie de l’Artillerie royale canadienne et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Field Artillery
  • Special-Language Phraseology
DEF

In artillery, the procedural term used by an observer when he cannot see or cannot identify a target or reference point being pointed out to him.

OBS

not seen: This term must be written in capital letters in Canadian Forces documents.

Français

Domaine(s)
  • Artillerie de campagne
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

En artillerie, terme de procédure utilisé par un observateur lorsqu'il ne peut pas voir ou identifier un objectif ou un point de repère qu'on lui indique.

OBS

pas vu : Ce terme doit être écrit en majuscules dans les documents des Forces canadiennes.

OBS

pas vu : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
CONT

Biometrics is used ... to identify or confirm the claimed identity of an individual by searching an existing database of biometric records for a match (this is known as "one-to-many match or identification").

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
CONT

La biométrie [est utilisée pour] identifier ou confirmer l'identité déclarée par une personne en effectuant une recherche dans une base de données biométriques existante aux fins de concordance(procédure appelée «concordance ou identification un à plusieurs»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Switching
DEF

A GES-specific procedure wherein the network-ID parameter is used to identify the specific group of voice circuits which interconnect the GES with the desired terrestrial circuit-switched voice network. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

routing analysis: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Commutation téléphonique
DEF

Procédure spécifique à la GES, le paramètre ID de réseau servant à identifier le groupe spécifique de circuits téléphoniques qui relient la GES au réseau téléphonique de Terre à commutation de circuits désiré. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

analyse de routage : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conmutación telefónica
DEF

Procedimiento de la GES por el cual se utiliza el parámetro ID-red para identificar el grupo específico de circuitos orales que interconectan la GES con la red oral terrenal de conmutación de circuito deseada. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

análisis para encaminamiento: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1984-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Term suggested by Marketing, Teleglobe.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Il est considéré que la procédure actuelle pour un terminal X. 25 ou via PAD servirait à identifier le tarif interactif. De cette façon, aucun changement n’ est requis pour identifier les transmissions en mode interactif.(E-1605, 1982)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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