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PRODUCTEUR AUTORISE [5 fiches]

Fiche 1 2019-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

The licensed producer who sells or provides fresh marihuana or cannabis oil will be the one to determine the quantity of fresh marihuana or cannabis oil that is equivalent to the quantity of dried marihuana recommended by the physician.

Français

Domaine(s)
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Le producteur autorisé qui vend ou fournit de la marihuana fraîche ou de l'huile de chanvre indien détermine la quantité de ces produits qui équivaut à la quantité de marihuana séchée indiquée par le médecin.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

List of Approved Licensed Producers (LPs). The licensed producers listed are approved to sell or provide marijuana for medical purposes to eligible members of the public.

Français

Domaine(s)
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Liste des producteurs autorisés (PA) approuvés. Les producteurs autorisés énumérés ont l’autorisation de vendre ou de fournir de la marijuana à des fins médicales aux membres admissibles du public.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
  • Radio Arts
CONT

Producers sometimes secure a through-to-the-viewer licence. Such a licence authorizes all copies of a musical work made by the producer or others in the course of delivering the audiovisual work to the ultimate consumer in the intended market, be it television, cinema, DVD, Internet or other.

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radio (Arts du spectacle)
DEF

Licence permettant à un utilisateur d’avoir accès à l’intégralité du contenu de son fournisseur en matière de service de télécommunications ou de production audiovisuelle.

CONT

Un producteur obtient parfois une licence libre de tous droits(«through to the viewer»). Cette licence autorise toute copie d’une œuvre musicale par le producteur ou d’autres personnes servant à livrer l'œuvre audiovisuelle au consommateur dans le marché visé, télévision, cinéma, DVD, Internet ou autre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
OBS

Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman.

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
OBS

Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d’examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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