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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Waste generators located in remote areas may have limited options for cost-effective and environmentally sound waste management, and incineration may therefore be considered an appropriate waste management option.  3, fiche 1, Anglais, - waste%20generator

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les producteurs de matières résiduelles situés dans des régions éloignées peuvent disposer de peu de moyens rentables et écologiques pour gérer leurs matières résiduelles, et l’incinération peut alors être considérée comme une méthode de gestion de matières résiduelles appropriée.  3, fiche 1, Français, - producteur%20de%20d%C3%A9chets

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The economy exists entirely within society, because all parts of the human economy require interaction among people. However, society is much more than just the economy. Friends and families, music and art, religion and ethics are important elements of society, but are not primarily based on exchanging goods and services. Society, in turn, exists entirely within the environment. Our basic requirements -- air, food and water -- come from the environment, as do the energy and raw materials for housing, transportation and the products we depend on. Finally, the environment surrounds society. At an earlier point in human history, the environment largely determined the shape of society. Today the opposite is true: human activity is reshaping the environment at an ever-increasing rate. The parts of the environment unaffected by human activity are getting smaller all the time.  2, fiche 2, Anglais, - human%20economy

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

L'économie humaine dépend étroitement du fonctionnement de la nature. Celle-ci est le vrai producteur qui parvient, grâce à des processus physiologiques, à créer «l'ordre» par la capture et l'exploitation de l'énergie solaire. À leur tour, les sociétés humaines exploitent les produits de la nature(ressources alimentaires, fibres naturelles, bois d’œuvre, énergies-stock) et leur ajoutent de la «valeur» tout en causant une entropie(désordre) à l'environnement et en produisant des déchets qui ne sont pas biodégradables.  3, fiche 2, Français, - %C3%A9conomie%20humaine

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

L’économie humaine est l’économie d’un être humain complet (dont l’individu maximisateur de valeurs marchandes sous contrainte n’est qu’une caricature), d’un être humain qui inscrit son action dans le temps (et donc l’histoire), sur un territoire, dans un environnement familial, social, culturel et politique; l’économie d’une personne animée par des valeurs et qui ne résout pas tout par le calcul ou l’échange, mais aussi par l’habitude, le don, la coopération, les règles morales, les conventions sociales, le droit, les institutions politiques, etc. [...] L’économie humaine est donc une économie historique, politique, sociale, et écologique.  4, fiche 2, Français, - %C3%A9conomie%20humaine

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Lorsqu'on utilise sur place des matières dangereuses, le propriétaire ou le producteur de déchets dangereux n’ est jamais tout à fait dégagé de sa responsabilité à l'égard de ces déchets.  1, fiche 3, Français, - producteur%20de%20d%C3%A9chets%20dangereux

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

source-separated organics: The organic fraction of municipal solid waste that has been accumulated and presorted by the generator, and collected separately from household hazardous material and non-compostable material.  1, fiche 4, Anglais, - source%2Dseparated%20organic

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

source-separated organic: term ususally used in the plural.  2, fiche 4, Anglais, - source%2Dseparated%20organic

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

matières organiques séparées à la source : Fraction organique des déchets solides municipaux accumulée et triée par le producteur de déchets et recueillie séparément des matières dangereuses et des matières non compostables domestiques.  1, fiche 4, Français, - mati%C3%A8re%20organique%20s%C3%A9par%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20source

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

matière organique séparée à la source : terme habituellement utilisé au pluriel.  2, fiche 4, Français, - mati%C3%A8re%20organique%20s%C3%A9par%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20source

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le compactage basse pression. Les forces appliquées sont de l'ordre de 100 tonnes. Ce type de procédé est utilisé pour la réduction de volume des déchets solides compressibles, en vue surtout d’en faciliter la manutention et le plus souvent à titre de traitement intermédiaire. Il est en général mis en œuvre à proximité du site producteur de déchets, pour la compression de sacs à l'intérieur de fûts par exemple.  1, fiche 5, Français, - compactage%20basse%20pression

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Les principes concernant le régime des déchets ont été définis par la loi du l5 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Selon ce texte, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables.  1, fiche 6, Français, - d%C3%A9tenteur%20de%20d%C3%A9chets

Record number: 6, Textual support number: 1 PHR

un détenteur de déchets assure l’élimination des déchets  2, fiche 6, Français, - d%C3%A9tenteur%20de%20d%C3%A9chets

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Waste brokerage is when waste companies circulate lists of types of wastes, giving other companies the opportunity to use these wastes.  1, fiche 7, Anglais, - waste%20brokerage

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Courtage : le courtier effectue la gestion de tout ou partie des opérations d’élimination des déchets pour le compte de tiers. Le rôle du courtier est d’offrir un service en mettant en rapport un producteur de déchets et un éliminateur.  2, fiche 7, Français, - courtage%20de%20d%C3%A9chets

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.  1, fiche 8, Anglais, - subject%20waste

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.  1, fiche 8, Français, - d%C3%A9chet%20vis%C3%A9

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.  1, fiche 9, Anglais, - registerable%20waste

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés. [...] 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.  1, fiche 9, Français, - d%C3%A9chet%20assujetti%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Binscription

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

An instrument for generating ozone.  1, fiche 11, Anglais, - ozonator

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

[Le système de balnéothérapie ou d’hydromassage] est généralement complété par un producteur d’ozone, produit par «l'électrisation» de l'oxygène, qui assainit l'eau du bain et débarrasse la peau des déchets et toxines.  1, fiche 11, Français, - producteur%20d%26rsquo%3Bozone

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Where hazardous materials are used on site, the owner or generator of hazardous waste is never entirely divested of responsibility for that waste.  1, fiche 12, Anglais, - divested%20of%20responsibility

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Lorsqu'on utilise sur place des matières dangereuses, le propriétaire ou le producteur de déchets dangereux n’ est jamais tout à fait dégagé de sa responsabilité à l'égard de ces déchets.  1, fiche 12, Français, - d%C3%A9gag%C3%A9%20de%20sa%20responsabilit%C3%A9

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

«historic radioactive wastes»: Those wastes which were managed in the past in a manner no longer considered acceptable but for which the original producer cannot reasonably be held responsible. They are now managed by the Low-Level Radioactive Waste Management Office of AECL on behalf of the federal government.  1, fiche 13, Anglais, - historic%20radioactive%20waste

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

The federal government has commissioned the Low-Level Radioactive Waste Management Office to undertake certain initiatives with respect to accumulations of so-called "historic" waste (low-level radioactive wastes that accumulated prior to AECB regulation) in the town of Port Hope, Ontario ....  2, fiche 13, Anglais, - historic%20radioactive%20waste

Record number: 13, Textual support number: 2 CONT

Historic wastes are those where the original producer is no longer in business or cannot reasonably be held responsible for their management.  3, fiche 13, Anglais, - historic%20radioactive%20waste

Record number: 13, Textual support number: 3 CONT

Production of the final one percent of low-level wastes ... is related to the production of nuclear energy and of radioisotopes used for cancer treatment, medical diagnosis, university research, and industrial processes. ... Except for those designated "historic", these wastes also are the responsibility of the producer.  3, fiche 13, Anglais, - historic%20radioactive%20waste

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Les déchets de faible activité de la seconde catégorie [...] sont liés à la production d’énergie nucléaire et des radio-isotopes utilisés pour le traitement du cancer, les diagnostics médicaux, la recherche universitaire et certains processus industriels. [...] La gestion de ces déchets aussi incombe au producteur, sauf ceux que l'on a qualifiés d’«orphelins»(c'est-à-dire, ceux dont la responsabilité ne peut plus être attribuée au producteur initial).  3, fiche 13, Français, - d%C3%A9chet%20ant%C3%A9rieur%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation

Record number: 13, Textual support number: 2 CONT

Les déchets orphelins sont ceux laissés par une entreprise qui n’existe plus ou qui ne peut pas raisonnablement être tenue responsable de leur gestion.  3, fiche 13, Français, - d%C3%A9chet%20ant%C3%A9rieur%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Nous pensons que les termes «déchet historique», «déchet orphelin» et «déchets accumulés» sont douteux. Les adjectifs «historique» et «orphelin» ne correspondent pas à la présente notion; quant à «déchets accumulés», c’est un terme trop vague qui ne fait ressortir qu’un aspect de ces déchets. L’adjectif «historic», ici, signifie «qui relève d’une époque antérieure, au cours de laquelle les déchets n’étaient pas soumis à la réglementation». L’expression «déchet d’avant la réglementation» est un peu lourde mais elle a l’avantage, selon nous, de la clarté.  1, fiche 13, Français, - d%C3%A9chet%20ant%C3%A9rieur%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.  1, fiche 14, Anglais, - subject%20waste

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Source "a": Reference Document for Contracting the Removal and Disposal of Hazardous Wastes at Federal Establishments in Ontario, prepared by Environment Canada, Conservation and Protection, Ontario Region, April 1988.  2, fiche 14, Anglais, - subject%20waste

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.  1, fiche 14, Français, - d%C3%A9chet%20vis%C3%A9

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Source «a»: Document de référence sur les contrats d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux produits dans les établissements fédéraux situés en Ontario, préparé par Environnement Canada, Conservation et Protection, Région de l’Ontario, avril 1988.  2, fiche 14, Français, - d%C3%A9chet%20vis%C3%A9

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.  1, fiche 15, Anglais, - registerable%20waste

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Source "a": Reference Document for Contracting the Removal and Disposal of Hazardous Wastes at Federal Establishments in Ontario, prepared by Environment Canada, Conservation and Protection, Ontario Region, April 1988.  2, fiche 15, Anglais, - registerable%20waste

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.  1, fiche 15, Français, - d%C3%A9chet%20assujetti%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Binscription

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Source «a»: Document de référence sur les contrats d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux produits dans les établissements fédéraux situés en Ontario, préparé par Environnement Canada, Conservation et Protection, Région de l’Ontario, avril 1988.  2, fiche 15, Français, - d%C3%A9chet%20assujetti%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Binscription

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Enfin, le producteur des déchets peut les remettre à une entreprise spécialisée dans l'évacuation et l'élimination des déchets industriels. En ce cas, c'est cette entreprise qui doit se pourvoir des autorisations nécessaires à l'élimination, par incinération, mise en décharge ou autres procédés, des déchets qu'elle collecte.(...) Dans les cas où l'agrément des entreprises d’élimination de déchets est obligatoire(...) le fait de recourir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.  1, fiche 16, Français, - entreprise%20d%26rsquo%3B%C3%A9limination

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Termes classés sous rubrique : "Déchets urbains et industriels".  2, fiche 16, Français, - entreprise%20d%26rsquo%3B%C3%A9limination

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol