TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRODUCTEUR DONNEES [6 fiches]

Fiche 1 2011-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • IT Security
DEF

A clause that identifies the techniques used to safeguard data against accidental or deliberate loss or damage or unauthorized access.

OBS

A new data-protection law comes into effect in Britain nest year. Under it, companies are supposed to comply with consumers' requests to remove their names from databases.

Terme(s)-clé(s)
  • data-protection law

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Sécurité des TI
CONT

C'est pourquoi les clauses de «propriétés de données» ou de «protection commerciale et intellectuelle des données» sont considérées comme déterminantes dans les contrats. Elles établissent d’une part un droit de propriété de principe du producteur de la banque de données, et d’autre part un droit d’usage limité en faveur de l'utilisateur.

Terme(s)-clé(s)
  • loi sur la protection des données

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Animal Husbandry
OBS

Of the ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of Québec. The Programme d'analyse des troupeaux de boucherie du Québec (PATBQ) is an avant-garde zootechnic system for cattle production analysis that: improves the productivity, efficiency and profitability of Québec's beef cattle herds; offers a flexible and modern beef cattle selection and genetic evaluation instrument that is the only one of its kind in the Americas. This system replaces the current PATBQ and is intended for Québec's beef cattle producers. It now makes it possible for them to: refer to the data for his/her operation; produce forms and reports about the data for his/her operation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Élevage des animaux
OBS

Du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Le Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec(PATBQ) est un système zootechnique à l'avant-garde des pratiques bovines permettant : d’améliorer la productivité, l'efficacité et la rentabilité des troupeaux de bovins de boucherie du Québec; d’offrir un instrument souple, moderne et unique de sélection et d’évaluation génétique des bovins de boucherie dans les Amériques. Ce système s’adresse aux producteurs de bovins de boucherie du Québec. Il permet présentement au producteur : de consulter les données de son exploitation; de produire des formulaires et des rapports sur les données de son exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The cost of production of the imported goods plus an amount for normal profit and general expenses experienced by firms in the exporting country when selling the same type of goods to Canadian customers.

CONT

Where information other than that supplied by or on behalf of the producer is used for the purposes of determining a computed value, the authorities of the importing country shall inform the importer, if the latter so requests, of the source of such information, the data used and the calculations based upon such data ....

OBS

computed value: term used by GATT.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Somme du coût de production des marchandises importées, du montant de la marge bénéficiaire normale et des frais généraux des entreprises installées dans le pays exportateur qui vendent le même type de produits à des clients canadiens.

CONT

Lorsque des renseignements autres que ceux qui auront été fournis par le producteur ou en son nom seront utilisés afin de déterminer une valeur calculée, les autorités du pays d’importation informeront l'importateur, s’il en fait la demande, de la source de ces renseignements, des données utilisées et des calculs effectués sur la base de ces données [...].

OBS

valeur calculée : terme utilisé par le GATT et tiré du projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

Si para determinar un valor reconstruido se utiliza una información distinta de la proporcionada por el productor o en nombre suyo, las autoridades del país de importación informarán al importador, si éste así lo solicita, de la fuente de dicha información, los datos utilizados y los cálculos efectuados sobre la base de dichos datos [...].

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Publishing
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Éditique
  • Informatique
DEF

Entreprise ou personne chargée de créer et de tenir à jour la base de données.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :