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PROMOTEUR CONSTRUCTEUR [3 fiches]

Fiche 1 2024-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Real Estate
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

A person who buys and develops houses, buildings, and land in order to sell them and make a profit from them.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Immobilier
  • Aménagement du territoire
CONT

Souvent appelé promoteur constructeur ou promoteur immobilier, cette même personne doit sa dénomination multiple au fait qu'[elle] exerce plusieurs tâches et intervient régulièrement au cours des différentes phases de la construction [d’un] logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Bienes raíces
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
CONT

El promotor inmobiliario es la persona física o jurídica, pública o privada, que, individual o colectivamente, toma la iniciativa de promover viviendas para su compraventa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

... a person whose job is to build or repair houses and other buildings.

CONT

Builders oversee, coordinate and work on the construction or repair of homes and other buildings. In addition to undertaking some of the works personally, some builders also manage the entire project. This may include arranging for subcontractors to complete specific jobs, and making sure that the project meets industry and government regulations as well as the clients' requirements.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Quiconque réalise une construction, pour lui-même ou pour autrui, peut être qualifié de constructeur; celui qui fait bâtir par d’autres pour lui-même est «maître d’ouvrage»; et celui qui fait bâtir par d’autres en vue de vendre les constructions à des tiers est dit «promoteur». Le «promoteur-constructeur» est celui qui dirige à la fois la construction et la commercialisation de ce qu'il construit.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

The sale of an existing or planned residential immovable by the builder or a promoter to a natural person who acquires it to occupy it shall be preceded by a preliminary contract by which a person promises to buy the immovable, whether or not the sale includes the transfer to him of the seller's rights over the land [Section 1785 of the Civil Code of Québec].

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Dès lors que la vente d’un immeuble à usage d’habitation, bâti ou à bâtir, est faite par le constructeur de l'immeuble ou par un promoteur à une personne physique qui l'acquiert pour l'occuper elle-même, elle doit, que cette vente comporte ou non le transfert à l'acquéreur des droits du vendeur sur le sol, être précédée d’un contrat préliminaire par lequel une personne promet d’acheter l'immeuble [Article 1785 du Code civil du Québec].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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