TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROMOTEUR PRIVE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- promoter of a private bill
1, fiche 1, Anglais, promoter%20of%20a%20private%20bill
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The person or group of persons seeking to have a private bill adopted. They must be directly affected by the bill and be signatories to the petition for its introduction. 2, fiche 1, Anglais, - promoter%20of%20a%20private%20bill
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- promoteur d’un projet de loi d’intérêt privé
1, fiche 1, Français, promoteur%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20loi%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20priv%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- promotrice d’un projet de loi d’intérêt privé 2, fiche 1, Français, promotrice%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20loi%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20priv%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
La personne ou le groupe de personnes cherchant à faire adopter un projet de loi d’intérêt privé. Le promoteur doit être personnellement touché par les dispositions du projet de loi et avoir signé la pétition portant introduction dudit projet de loi. 3, fiche 1, Français, - promoteur%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20de%20loi%20d%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt%20priv%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- promotor de un proyecto de ley de interés privado
1, fiche 1, Espagnol, promotor%20de%20un%20proyecto%20de%20ley%20de%20inter%C3%A9s%20privado
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona o grupo de personas que procuran hacer adoptar un proyecto de ley de interés privado. 1, fiche 1, Espagnol, - promotor%20de%20un%20proyecto%20de%20ley%20de%20inter%C3%A9s%20privado
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Al promotor deben incumbirle personalmente las disposiciones del proyecto de ley y debe haber firmado la petición para su introducción. 1, fiche 1, Espagnol, - promotor%20de%20un%20proyecto%20de%20ley%20de%20inter%C3%A9s%20privado
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Dredging
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- site of project execution
1, fiche 2, Anglais, site%20of%20project%20execution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In Quebec, dredging projects are subject to effective provincial and federal environmental regulations depending on site of project execution, scope of work and whether project proponent is federal or private. 1, fiche 2, Anglais, - site%20of%20project%20execution
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- project execution site
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Dragage
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lieu de réalisation des travaux
1, fiche 2, Français, lieu%20de%20r%C3%A9alisation%20des%20travaux
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au Québec, les projets de dragage sont assujettis aux réglementations environnementales provinciales et fédérales en vigueur en fonction des critères suivants :promoteur fédéral ou privé, lieu de réalisation et envergure des travaux. 1, fiche 2, Français, - lieu%20de%20r%C3%A9alisation%20des%20travaux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Economics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- private developer 1, fiche 3, Anglais, private%20developer
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Économique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- promoteur particulier 1, fiche 3, Français, promoteur%20particulier
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- promoteur privé 1, fiche 3, Français, promoteur%20priv%C3%A9
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(construction, été 73) 1, fiche 3, Français, - promoteur%20particulier
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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