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PROMOTEUR PROJET [41 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Internet and Telematics
CONT

Crowdfunding platforms are websites that enable interaction between fundraisers and the crowd. Financial pledges can be made and collected through the crowdfunding platform. Fundraisers are usually charged a fee by crowdfunding platforms if the fundraising campaign has been successful. In return, crowdfunding platforms are expected to provide a secure and easy [way] to use [their] service.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
CONT

En règle générale, le promoteur fixe une cible de financement précise qui, selon lui, permettra la réalisation du projet. La plateforme de sociofinancement amorce alors une ronde de financement et retient en fiducie les sommes qui sont versées par les internautes pour la réalisation du projet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Internet y telemática
CONT

Las plataformas de financiación colectiva son páginas Web en las que se encuentra gente que necesita financiación y gente que quiere financiar. Los emprendedores/empresas que necesitan financiación cuelgan sus proyectos en la plataforma en cuestión y las que tienen dinero las financian.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

Projects have inherent value, and benefits realization is part of the accountability framework to increase the likelihood that organizations receive the intended benefits from completed projects.

Terme(s)-clé(s)
  • benefits realisation

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

[…] la réalisation des avantages est intégrée dans les autres livrables de gestion de projet […], qui eux sont mis à jour tout au long du cycle de vie du projet et dont le promoteur doit assurer la viabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion environnementale
DEF

Formulaire distribué par l'Agence canadienne d’évaluation environnementale(ACEE) aux différents ministères fédéraux concernés à la suite du dépôt d’une description de projet par un promoteur.

OBS

Dans cette fiche, les ministères fédéraux peuvent mentionner l’expertise qu’ils possèdent pour procéder éventuellement à l’évaluation environnementale du projet et soulever ses effets négatifs potentiels et anticipés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Construction
DEF

A company, province or other organization which intends to undertake a project, program or activity having potential environmental effects within the scope of the process.

CONT

The results are expected to be of use to consultants and project proponents in preparing and evaluating proposals to undertake impact assessments.

OBS

[Proponent also means] in respect of a project proposal ... the person, body or government authority that proposes the project.

OBS

proponent: observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Construction
DEF

Dans certains règlements de la Loi [sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., ch. Q-2], désigne la personne morale ou physique qui est le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre.

OBS

Le maître de l’ouvrage est le client, celui qui définit la commande, conclut le marché, en assure le financement, reçoit l’ouvrage terminé et procède au paiement. Le maître d’œuvre, désigné par le maître de l’ouvrage, dirige et contrôle l’exécution des travaux.

OBS

promoteur de projet : terme français et son équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

OBS

[Promoteur signifie aussi toute] autorité gouvernementale, personne physique ou morale ou tout organisme qui propose un projet. [observation relevée dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada(1993) ].

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Construcción
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Soil Pollution
  • Water Pollution
OBS

On May 12, 2004, the governments of Canada and Nova Scotia signed a Memorandum of Agreement (MOA), which committed the two governments to the remediation of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens sites, located in the heart of Sydney in the Cape Breton Regional Municipality, Nova Scotia. The MOA provides for Government of Canada [and for Government of Nova Scotia] funding for the Project ... As well, the Government of Nova Scotia was to establish a single purpose agency to implement and manage the project as the proponent, and did so with the creation of the Sydney Tar Ponds Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pollution du sol
  • Pollution de l'eau
OBS

Le 12 mai 2004, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé un protocole d’entente(PE) par lequel ils se sont engagés à assainir les étangs de goudron et le site des fours à coke, situés au cour de Sydney, dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle Écosse. Ce PE prévoit le financement du projet par le gouvernement du Canada [...] et par le gouvernement de la Nouvelle Écosse [...] De plus, le gouvernement de la Nouvelle Écosse devait mettre sur pied un organisme à but unique chargé de mettre en œuvre et de gérer le projet à titre de promoteur, ce qu'il a fait en créant la Sydney Tar Ponds Agency(STPA).

OBS

Le goudron est un dérivé houillé de couleur noire. Sous-produit de la distillation de la houille lors de la fabrication du coke, il est très visqueux, voire solide (brai de goudron). Dans le langage courant, on le confond souvent avec le bitume d’origine pétrolière. Cette confusion est due à l’invention du tarmacadam, ancêtre des revêtements routiers qui était fabriqué à l’origine avec du goudron (tar en anglais).

Espagnol

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Fiche 6 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Parliamentary Language
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

... the Minister may, by order, prohibit the proponent of the project from doing any act or thing that would commit the proponent to ensuring that the project is carried out.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
DEF

Acte que prend un ministre.

CONT

Dans le cas où il effectue le renvoi à un médiateur ou à une commission aux termes des paragraphes 46(1), 47(1) ou 48(1) ou(2), le ministre peut, par arrêté, interdire au promoteur d’accomplir tout acte permettant la mise en œuvre du projet.

OBS

Terme français (arrêté) et équivalent (order) sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

OBS

«Order» est un générique qui est à rendre habituellement par des spécifiques identiques dans des contextes identiques. Dans les textes législatifs, on trouve le générique «order» appliqué à des actes de nature et d’origine diverses. En français, ce générique anglais doit être normalement rendu par le spécifique conforme au contexte. [...] Il est [...] convenu, par souci de cohérence juridique, d’observer les équivalences suivantes : - acte pris par le gouverneur général en conseil : décret; - acte pris par un ministre : arrêt.

Espagnol

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Fiche 7 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Control
CONT

The Mining Act contains numerous provisions to foster communication with citizens regarding mining projects. For instance, the promoter of a mining project must set up a monitoring committee to foster participation by the local community.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Contrôle de gestion
CONT

La Loi sur les mines contient plusieurs dispositions ayant le but de favoriser la communication avec les citoyens lors des projets miniers. Par exemple, le promoteur d’un projet minier doit mettre sur pied un comité de suivi afin de favoriser la participation de la communauté locale.

Espagnol

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Fiche 8 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
DEF

The share, expressed as a percentage, which the Vuntut Gwitchin First Nation proposes to acquire in the proponent's share of a project, pursuant to the exercise of the option described in 4.2.

OBS

Vuntut Gwitchin First Nation's share: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Vuntut Gwitchin.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation des Gwitchin Vuntut entend acquérir dans la quote-part du promoteur d’un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4. 2.

OBS

quote-part de la Première Nation des Gwitchin Vuntut : terme et définition relevés dans l’Accord-cadre définitif des Vuntut Gwitchin.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
  • Aboriginal Law
DEF

The share, expressed as a percentage which the Selkirk First Nation proposes to acquire in the proponent's share in a project.

OBS

Selkirk First Nations's share: term and definition taken from the Selkirk First Nation Final Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
  • Droit autochtone
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation de Selkirk entend acquérir dans la quote-part du promoteur d’un projet.

OBS

quote-part de la Première Nation de Selkirk: terme et définition relevés dans l’Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The share, expressed as a percentage, of the proponent in a project.

OBS

proponent's share: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Quote-part du promoteur dans un projet, exprimée sous forme de pourcentage.

OBS

quote-part du promoteur : terme et observation relevés dans l’Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

The share, expressed as a percentage, which the First Nation of Nacho Nyak Dun proposes to acquire in the [proponent's share in a project], pursuant to the exercise of the option described in [paragraph] 5.2.

OBS

First Nation of Nacho Nyak Dun's share: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation des Nacho Nyak Dun entend acquérir dans la quote-part du promoteur d’un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 5. 2.

OBS

quote-part de la Première Nation des Nacho Nyak Dun : terme et définition relevés dans l’Accord-cadre définitif - Gwich’in.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The share, expressed as a percentage, which the Champagne and Aishihik First Nations proposes to acquire in the Proponent's Share of a Project, pursuant to the exercise of the option described in [Paragraph] 4.2.

OBS

Champagne and Aishihik First Nations' share: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que les Premières Nations de Champagne et de Aishihik entendent acquérir dans la quote-part du promoteur d’un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4. 2.

OBS

quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik : terme et définition relevés dans l’Accord-cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The issue in this appeal is whether the environmental assessment track is determined by the project as proposed by a proponent or by the discretionary scoping decision of the federal authority.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Il s’agit de décider en l'espèce si la voie à suivre en matière d’évaluation environnementale est déterminée en fonction du projet tel qu'il est proposé par le promoteur ou en fonction de la décision que prend une autorité fédérale en vertu de son pouvoir discrétionnaire de définir la portée du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The process involves conducting a Preliminary Environmental Assessment (PEA) based on available information to provide recommendations early in the review of a proposal. A PEA may be conducted either by the Ministry or by the proponent. The assessment includes an analysis of what is known about a proposal and the identification of what further information is needed. A PEA provides the Ministry with the basis for determining whether to consider a proposal further, and if so, the appropriate process for doing so. It also provides the proponent with valuable guidance for obtaining approval for a proposal.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Étude visant à mesurer et évaluer, à l’aide des données existantes et de renseignements obtenus par des travaux ou des études de reconnaissance, les hypothèses et les variantes d’un projet, et qui fournit les renseignements nécessaires pour décider s’il faut une étude d’impact détaillée de l’hypothèse [...] et décider de la nature d’une telle étude.

CONT

Le processus comporte la réalisation d’une évaluation environnementale préliminaire basée sur les renseignements existants en vue de la formulation de recommandations au début de l'examen d’un projet. L'évaluation environnementale préliminaire peut être réalisée par le ministère ou par le promoteur. L'évaluation comporte l'analyse des données existantes au sujet du projet et la détermination des renseignements supplémentaires nécessaires. Le ministère se base sur l'évaluation environnementale préliminaire pour déterminer s’il faut examiner plus à fond un projet et, le cas échéant, pour établir le processus approprié. L'évaluation environnementale préliminaire fournit également au promoteur une orientation valable pour l'approbation du projet en question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

Issued by the Inuvialuit Game Council, the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board and the Minister of the Environment, August 2004. Current title : Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project.

Terme(s)-clé(s)
  • EIS Terms of Reference
  • Environmental Impact Statement Terms of Reference

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Rendu public par le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, de l'Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et le ministre de l'Environnement, août 2004. La présente directive contient les lignes directrices pour la rédaction d’une étude d’impact environnemental pour le projet. La directive définit la nature et la portée des questions que doit aborder le promoteur dans l'étude d’impact environnemental.

OBS

Cadre de référence de l’étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie : terme utilisé par la Direction des communications de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de référence de l’EIE

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The person or group of persons seeking to have a private bill adopted. They must be directly affected by the bill and be signatories to the petition for its introduction.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

La personne ou le groupe de personnes cherchant à faire adopter un projet de loi d’intérêt privé. Le promoteur doit être personnellement touché par les dispositions du projet de loi et avoir signé la pétition portant introduction dudit projet de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Persona o grupo de personas que procuran hacer adoptar un proyecto de ley de interés privado.

OBS

Al promotor deben incumbirle personalmente las disposiciones del proyecto de ley y debe haber firmado la petición para su introducción.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Management Operations (General)
OBS

All projects have sponsors–people who see a need for change and have the authority to make something happen.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

[...] le commanditaire de projet, responsable d’en fixer les objectifs, de lui fournir des ressources et d’en valider les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
CONT

L'étude de préfaisabilité est destinée à éclairer le promoteur sur les différents aspects de son projet : analyse de marché, aspects technique et financier du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Seven technology developers -six that use physical or chemical fixation processes and one that uses a biological process- participated in the laboratory validation phase and submitted proposal for a pilot-scale project that could eventually lead to a comprehensive restoration project.

Terme(s)-clé(s)
  • chemical fixation

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Sept promoteurs dont six utilisaient des procédés de fixation physique et(ou) chimique et un promoteur, un procédé biologique, ont participé à la phase de validation en laboratoire et ont soumis une proposition pour la réalisation d’essai pilote devant conduire éventuellement à un projet global de restauration.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Seven technology developers -six that use physical or chemical fixation processes and one that uses a biological process- participated in the laboratory validation phase and submitted proposal for a pilot-scale project that could eventually lead to a comprehensive restoration project.

Terme(s)-clé(s)
  • physical fixation

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Sept promoteurs dont six utilisaient des procédés de fixation physique et(ou) chimique et un promoteur, un procédé biologique, ont participé à la phase de validation en laboratoire et ont soumis une proposition pour la réalisation d’essai pilote devant conduire éventuellement à un projet global de restauration.

Terme(s)-clé(s)
  • fixation physique

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
CONT

Seven technology developers -six that use physical or chemical fixation processes and one that uses a biological process- participated in the laboratory validation phase and submitted proposal for a pilot-scale project that could eventually lead to a comprehensive restoration project.

Français

Domaine(s)
  • Environnement
CONT

Sept promoteurs dont six utilisaient des procédés de fixation physique et(ou) chimique et un promoteur, un procédé biologique, ont participé à la phase de validation en laboratoire et ont soumis une proposition pour la réalisation d’essai pilote devant conduire éventuellement à un projet global de restauration.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Seven technology developers -six that use physical or chemical fixation processes and one that uses a biological process- participated in the laboratory validation phase and submitted proposal for a pilot-scale project that could eventually lead to a comprehensive restoration project.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Sept promoteurs dont six utilisaient des procédés de fixation physique et(ou) chimique et un promoteur, un procédé biologique, ont participé à la phase de validation en laboratoire et ont soumis une proposition pour la réalisation d’essai pilote devant conduire éventuellement à un projet global de restauration.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
OBS

If screening according to this guide indicates a project will have no adverse effects or only minimal or mitigatable effects, the project can be executed.

Terme(s)-clé(s)
  • no adverse effect project

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Si le projet fait partie d’une liste de projets sans effets ou si le promoteur juge que les effets du projet sont minimes et atténuables, le projet peut être réalisé.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
OBS

If, however, the screening indicates a project will have effects significant in nature and scope or fails to fully identify effects, then an initial assessment is conducted to answer questions raised by the screening process.

Terme(s)-clé(s)
  • significant effect project

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Par contre, si le projet est identifié sur une liste de projets avec effets ou si le promoteur conclut que la nature et l'importance des répercussions sont significatives ou ne peuvent être identifiées d’une façon juste, une étude complémentaire, l'évaluation environnementale initiale(EEI), est nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The first two stages [of the Environmental Assessment and Review Process] involve self-assessment by the federal agency initiating the project.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Les deux premiers stades [du Processus d’évaluation et d’examen] comportent l'auto-évaluation qui incombe à l'organisme fédéral promoteur du projet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Environmental Law
CONT

Where any proponent proceeds with a development subject to the Act without ministerial approval or exemption ... the burden rests with the proponent to prove his innocence.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

Lorsqu'un promoteur entreprend de réaliser un projet visé par la loi sans avoir obtenu l'approbation ou l'exemption ministérielle [...] c'est au promoteur qu'il incombe de prouver son innocence.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2000-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Environment
OBS

A proponent may make a written submission to the Minister of the Environment requesting that a project be declared not subject to the provisions of the EAA [Environmental Assessment Act]. The Minister, with the concurrence of Cabinet, may, by means of a declaration order, approve the request. Stringent conditions are usually applied to orders to ensure environmental protection. In most cases, the public is given an opportunity to comment on such requests for at least a 30 day period through a notice being placed on the Environmental Bill of Rights (EBR) Registry.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Environnement
OBS

Un promoteur peut présenter une demande écrite au ministre de l'Environnement le priant de déclarer une exemption pour un projet qui serait d’ordinaire assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales. Le ministre, en accord avec le Conseil des ministres, peut approuver la demande par le biais d’une ordonnance déclaratoire. Dans cette éventualité, des conditions rigoureuses sont imposées afin d’assurer la protection de l'environnement. Dans la plupart des cas, le public est consulté au sujet de ces demandes par le biais d’un avis porté au registre environnemental; la période de consultation est d’au moins 30 jours.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2000-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Dredging
CONT

Once project design properly speaking is completed, the proponent must develop a technical supervision program, that is, a series of control activities and measurements for ensuring project execution complies with plans and specifications.

CONT

The last stage is implementation of a technical supervision program for work-schedule and cost control and an environmental monitoring program to ensure implementation of environmental recommendations or corrective measures.

Terme(s)-clé(s)
  • technical supervision programme

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Dragage
CONT

Suite à la conception proprement dite de son projet, le promoteur doit procéder à l'élaboration du programme de surveillance technique, c'est-à-dire à la mise en place d’un ensemble de mesures et de relevés visant à contrôler la réalisation du projet conformément aux plans et devis.

CONT

Enfin, la dernière étape consiste à mettre en application un programme de surveillance technique dont l’objectif est de contrôler les coûts et les échéanciers de réalisation ainsi qu’un programme de suivi environnemental dont le but est d’assurer l’application des recommandations ou des mesures de correction sur le plan environnemental.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lorsqu'il s’agit d’un ancien promoteur qui parraine de nouveau un projet. On parlera de parrainage multiple dans le cas d’un promoteur qui désire parrainer plus d’un projet en même temps.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Commercial Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • Northumberland Strait Crossing Project Fisheries Loss-of-Access and Interference Compensation Programme
  • NSCP Fisheries Loss-of-Access and Interference Compensation Program
  • NSCP Fisheries Loss-of-Access and Interference Compensation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Pêche commerciale
OBS

Programme mis au point par le ministère des Pêches et des Océans, la Strait Crossing Development Inc.(promoteur du Projet de raccordement dans le détroit de Northumberland) et les pêcheurs.

OBS

Source : Services de traduction, Moncton.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’indemnisation des pêcheurs pour perte d’accès à la ressource et pour perturbation de la pêche causées par le PRDN

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Travail et emploi
OBS

Emploi et Immigration Canada

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1994-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Environmental Law
  • Political Science (General)
  • Insurance
CONT

A company or society may, with the approval of the Minister, enter into an agreement.... [Insurance Companies Act].

CONT

Where any proponent proceeds with a development subject to the Act without ministerial approval or exemption ... the burden rests with the proponent to prove his innocence.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Droit environnemental
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Assurances
CONT

La société ou société de secours peut, avec l’approbation du ministre, conclure une convention [...] [Loi sur les sociétés d’assurances].

CONT

Lorsqu'un promoteur entreprend de réaliser un projet visé par la loi sans avoir obtenu l'approbation ou l'exemption ministérielle [...] c'est au promoteur qu'il incombe de prouver son innocence.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1994-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Fisheries Loss of Access and Interference Compensation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme mis au point par le ministère des Pêches et des Océans, la Strait Crossing Development Inc.(promoteur du PRDN-Projet de raccordement dans le détroit de Northumberland) et les pêcheurs.

OBS

Source : Services de traduction, Moncton.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

An undertaking includes enterprises or activities or proposals, plans or programs. Undertakings may be put forward for review either on a "Specific" or on a "Class" basis. "Specific" Environmental Assessment (EA), deals with individually defined undertakings. A "Class" EA provides a method of dealing with certain types of projects which have common characteristics and that are relatively small in scale, recur frequently and that have a generally predictable range of effects. The "Class" EA includes the proponent's procedures to satisfy the requirements of the Act for each project within the class.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

Une «opération» comprend les travaux, les activités, les projets, les plans ou les programmes. Pour les opérations soumises à l'examen, il existe deux types d’évaluation : l'évaluation spécifique et l'évaluation de classe. L'évaluation spécifique a trait à une opération particulière, alors que l'autre type d’évaluation vaut pour les projets qui possèdent des caractéristiques communes, qui sont d’envergure relativement limitée, qui sont souvent présentés et qui ont des effets généralement prévisibles. Ce dernier type d’évaluation fait jouer les procédures mises de l'avant par le promoteur afin de satisfaire aux exigences de la Loi pour chaque projet de cette classe.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1991-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Silviculture

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sylviculture
OBS

Dans le cadre du Programme des forêts modèles de Forêts Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
CONT

Screening Procedures and Process Initiation. First, the project initiator completes the "Project Notification" form, which he then forwards to the Quebec Ministry of the Environment.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
DEF

1. Au sud du 55e parallèle dans le Territoire conventionné régi par le chapitre II de la Loi : Avis écrit que le promoteur doit fournir au sous-ministre de l'Environnement pour savoir quand présenter son projet. Seuls les projets visés à l'annexe A de la Loi y sont assujettis. Les renseignements à donner portent sur la nature, le lieu et la date prévisible du début de la construction. Il s’agit de la première étape de la procédure d’évaluation et d’examen propre à ce territoire. 2. Dans le territoire régi par le chapitre I de la Loi : Formulaire qui sert à la présentation d’un projet par lequel le promoteur informe le ministre de l'Environnement de son intention d’entreprendre un projet soumis à la procédure d’évaluation et d’examen propre à ce territoire, afin d’obtenir des indications sur l'étude d’impact à effectuer. Seuls les projets visés à l'article 2 du Règlement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement y sont assujettis. Les renseignements portent sur la nature générale du projet : les objectifs, la description, le calendrier des travaux et la détermination des impacts potentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

If the Act applies, the proponent must prepare an EA [environmental assessment]. ... General Content Guidelines are available from the Ministry.

Terme(s)-clé(s)
  • general content guideline

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Études et analyses environnementales
CONT

Lorsque la loi s’applique au projet, le promoteur doit préparer une évaluation environnementale. [...] Le ministère de l'Environnement s’occupe d’établir des directives générales sur le contenu.

Terme(s)-clé(s)
  • directive générale sur le contenu

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

In Cree territory there are two bodies: the Evaluating Committee and the Review Committee. The Evaluating Committee consists of six members, two appointed by the Cree Regional Authority (CRA), two by the Government of Canada, and two by Quebec. It advises the Deputy Minister before he issues environmental Directives to a proponent.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Études et analyses environnementales
CONT

En territoire cri, il y a le Comité d’évaluation et le Comité d’examen. Le Comité d’évaluation est composé de six membres nommés à parts égales par l'Administration régionale crie(A. R. C.), par le Canada et le Québec; le Comité d’évaluation conseille le sous-ministre avant que celui-ci émette des directives d’étude d’impact pour un projet qu'un promoteur se propose de réaliser.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

An undertaking includes enterprises or activities or proposals, plans or programs. Undertakings may be put forward for review either on a "Specific" or on a "Class" basis. "Specific" Environmental Assessment (EA), deals with individually defined undertakings. A "Class" EA provides a method of dealing with certain types of projects which have common characteristics and that are relatively small in scale, recur frequently and that have a generally predictable range of effects. The "Class" EA includes the proponent's procedures to satisfy the requirements of the Act for each project within the class.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Une «opération» comprend les travaux, les activités, les projets, les plans ou les programmes. Pour les opérations soumises à l'examen, il existe deux types d’évaluation : l'évaluation spécifique et l'évaluation de classe. L'évaluation spécifique a trait à une opération particulière, alors que l'autre type d’évaluation vaut pour les projets qui possèdent des caractéristiques communes, qui sont d’envergure relativement limitée, qui sont souvent présentés et qui ont des effets généralement prévisibles. Ce dernier type d’évaluation fait jouer les procédures mises de l'avant par le promoteur afin de satisfaire aux exigences de la Loi pour chaque projet de cette classe.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

[The Environmental Impact Statement] is usually prepared by the project proponent and may be reviewed by the administrative agency, specialized technical agencies or a public review board or panel.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

[L'étude des incidences environnementales] est normalement préparée par le promoteur du projet et peut être examinée par l'organisme administratif, par des organismes techniques spécialisés ou par la commission chargée de l'examen public.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Effects of Pollution
  • Anti-pollution Measures
CONT

Under the Environment Management Act, "where the minister considers that a person proposes to do anything that would have a detrimental environmental impact, and that the environmental impact cannot be assessed from information available to the Minister, he may require the person to supply an environmental impact assessment in respect of that thing, in accordance with the regulations".

Français

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
  • Mesures antipollution
CONT

En vertu de [l'Environment Management Act], si le Ministre pense qu'un projet peut avoir des répercussions nuisibles sur l'environnement et que celles-ci ne peuvent pas être évaluées à partir des renseignements dont il dispose, il peut demander à son promoteur de lui fournir une évaluation de ces répercussions, conformément au règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 41

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