TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A single employer pension plan (SEPP) is one in which a single employer, or several related employers within a corporate group, participate and contribute to the same pension plan. A SEPP can be provided to all employees, or just certain classes of employees (e.g., all unionized employees). It is usually governed and administered by the plan sponsor without input from plan members.  2, fiche 1, Anglais, - single%20employer%20pension%20plan

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

A SEPP can be either a defined benefit or defined contribution plan, or a combination of both types of plans.  2, fiche 1, Anglais, - single%20employer%20pension%20plan

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un régime de retraite à employeur unique(RREU) est un régime auquel participent et cotisent un seul employeur ou plusieurs employeurs apparentés qui font partie du même groupe d’entreprises. L'employeur ou les employeurs en question peuvent proposer la participation à un RREU à l'ensemble de leurs employés ou à certaines catégories d’employés(p. ex., les employés syndiqués) seulement. La régie et l'administration d’un RREU sont en général confiées au promoteur du régime, sans apport des participants au régime.  2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20employeur%20unique

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Un RREU peut être soit un régime à prestations déterminées, soit un régime à cotisations déterminées, ou encore une combinaison des deux types de régimes.  2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20employeur%20unique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Una empresa que participa en un plan de empleadores múltiples afronta problemas que una empresa promotora de un plan de pensiones de una sola empresa no, sobre todo si quiere retirarse de dicho plan.  1, fiche 1, Espagnol, - plan%20de%20pensiones%20de%20una%20sola%20empresa

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

État financier d’un régime de retraite qui présente des informations concernant l'actif du régime à la clôture de l'exercice, notamment l'actif détenu sous forme de placements, évalués à leur juste valeur à cette date, et les cotisations à recevoir des participants et du promoteur.  1, fiche 2, Français, - %C3%A9tat%20de%20l%26rsquo%3Bactif%20net%20disponible%20pour%20le%20service%20des%20prestations

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

état des actifs nets affectés au paiement des prestations : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.  2, fiche 2, Français, - %C3%A9tat%20de%20l%26rsquo%3Bactif%20net%20disponible%20pour%20le%20service%20des%20prestations

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

État financier d’un régime de retraite qui présente des informations concernant l'évolution de l'actif du régime, notamment les revenus de placement, les modifications des valeurs marchandes des placements, les cotisations des participants et du promoteur, les frais d’administration, les prestations versées, et les remboursements et transferts de l'actif net disponible pour le service des prestations au début et à la fin de l'exercice.  1, fiche 3, Français, - %C3%A9tat%20de%20l%26rsquo%3B%C3%A9volution%20de%20l%26rsquo%3Bactif%20net%20disponible%20pour%20le%20service%20des%20prestations

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

For a pension plan, the employer, in the case of a multiemployer plan, the group appointed to represent the several employers or other parties who have established the plan.  5, fiche 4, Anglais, - pension%20plan%20sponsor

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Some observers have opined that the effective date of the OPBA [Ontario Pension Benefits Act] legislation - or at least some sections - should be deferred until January 1, 1988 because it would be unreasonable to give pension plan sponsors only a few weeks to make the necessary decisions and amendments to their plans.  6, fiche 4, Anglais, - pension%20plan%20sponsor

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Personne physique ou morale qui, à titre d’employeur, a instauré un régime de retraite en faveur de son personnel. Dans le cas d’un régime interentreprises, il s’agit de l’association, du comité, du conseil des fiduciaires ou de tout autre représentant collectif des salariés et des employeurs ou autres parties qui ont instauré le régime.  1, fiche 4, Français, - promoteur

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

[...] il ne serait pas raisonnable de n’accorder que quelques semaines aux répondants des régimes de retraite pour prendre toutes les décisions et apporter les modifications nécessaires aux régimes.  4, fiche 4, Français, - promoteur

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Promotrice de régime. La forme féminine ne s’utilise généralement pour désigner une personne physique.  2, fiche 4, Français, - promoteur

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Promoteur de régime; promotrice de régime : Termes recommandés par la Commission de terminologie de la sécurité du revenu de l'Office de la langue française(OLF)(1992).  2, fiche 4, Français, - promoteur

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol