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PROSPECTUS DEFINITIF [3 fiches]

Fiche 1 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An information brochure for potential investors or subscribers to a share issue that is yet to be officially approved.

CONT

A preliminary prospectus so called because certain information is printed in red ink around the border of the front page. It does not contain all the information found in the final prospectus. Its purpose: to ascertain the extent of public interest in an issue while it is being reviewed by a Securities Commission.

OBS

preliminary prospectus: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Document établi par la personne qui entend procéder à un placement de titres et soumis au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières avant le prospectus définitif.

OBS

Le prospectus provisoire ne contient pas nécessairement toutes les informations qui seront données dans la version définitive du prospectus, par exemple le nombre ou la valeur des titres à placer et l'information relative au prix d’offre. Il est donc susceptible d’être complété ou modifié. Les titres qu'il décrit ne peuvent faire l'objet d’aucun engagement avant que les autorités n’ aient visé le prospectus définitif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Folleto de información a posibles inversores o compradores de una emisión que no ha sido finalizado o aprobado por el órgano competente todavía.

OBS

folleto provisional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The prospectus which supersedes the preliminary prospectus and is accepted for filing by applicable provincial securities commissions. The final prospectus shows all required information pertinent to the new issue and a copy must be given to each buyer of the new issue.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prospectus émis à l’intention des souscripteurs par une société qui fait appel public à l’épargne, une fois que le prospectus (ou note d’information) provisoire a été approuvé et que toutes les modifications requises y ont été apportées.

OBS

Au Canada, ce document est remis à une autorité en valeurs mobilières, par exemple la Commission des valeurs mobilières du Québec, en France, à la Commission des Opérations de Bourse et, en Belgique, à la Commission bancaire et financière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

Période entre le visa du prospectus provisoire et le visa du prospectus définitif.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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