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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROTECTION BETAIL [12 fiches]

Fiche 1 2015-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Trade
  • Agriculture - General
  • Veterinary Medicine
OBS

The Pre-market Application Submissions Office (PASO) delivers and coordinates the services and activities related to reviewing and processing applications for products requiring a Canadian Food Inspection Agency (CFIA) pre-market approval [such as] fertilizers and supplements, Plant Breeders' Rights, livestock feeds, crop varieties subject to registration, veterinary biologics [and] plants with novel traits.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce
  • Agriculture - Généralités
  • Médecine vétérinaire
OBS

Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché(BPDPM) offre et coordonne les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d’inspection des aliments(ACIA) avant leur mise en marché [tels que les] engrais et supplément, [la] protection des obtentions végétales, [les] aliments du bétail, [les] variétés de cultures devant être enregistrées, [les] produits biologiques à usage vétérinaire [et les] végétaux à caractères nouveaux.

OBS

Bureau d’approbation des produits avant la mise en marché; BAPM : renseignements confirmés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Animal Feed (Agric.)
DEF

[Any] arrangement when a member agrees to pay a feedlot, or another producer, to feed or care for association cattle on the member's behalf, either through cash payment or in the form or through a cow lease agreement.

OBS

A written agreement should be utilized for the protection of both the livestock owner and the custom feeder ... Agreements should specify performance guidelines, marketing and fee & payment arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Alimentation des animaux (Agric.)
CONT

On entend par engraissement à façon le fait de confier des animaux [...] à un [engraisseur] qui les loge, les soigne et les nourris avec du fourrage.

OBS

L'engraissement du bétail à forfait doit faire l'objet d’une entente écrite afin d’assurer la protection du propriétaire du bétail et de l'engraisseur à forfait [...] Les contrats doivent fixer les conditions sur les soins et l'alimentation des bovins, les dispositions concernant la mise en marché ainsi que les modalités relatives à la rémunération des services et aux paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
Terme(s)-clé(s)
  • Damage to Honey Bee Colonies by Bears Compensation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
OBS

Le Programme d’indemnisation pour dommages causés aux ruchers par les ours a été créé en vertu de la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles. Ce programme, qui est administré par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, apporte une aide aux apiculteurs qui ont subi des dommages causés par les ours.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
CONT

Land tenure and pastoral planning in the Red Sea Hills.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
DEF

Ensemble d’opérations permettant d’utiliser au mieux des pâturages extensifs (alpages, terrains de parcours, etc.).

OBS

Elles comprennent notamment : amenée d’eau potable, aménagement de points d’abreuvement des animaux, entretien de l'habitat, installation de halle à bétail, entretien du pâturage, irrigation, fumure, travaux de protection contre l'érosion, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
DEF

Aplicación de métodos económicos y principios técnicos al tratamiento de los pastizales.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Bill C-61 assented to 5th December, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

Projet de loi C-61 sanctionné le 5 décembre 1995.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.

OBS

Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

OBS

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Fish Inspection Act, Food and Drugs Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act, repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles du Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, abrogé.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles du Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Food and Drugs Act, Health of Animals Act, Plant Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des végétaux.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cría de ganado
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 12

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