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QUALITE VALEURS MOBILIERES [7 fiches]

Fiche 1 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
OBS

... "fungible," in relation to securities, means securities of which any unit is, by nature or usage of trade, the equivalent of any other like unit ...

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
OBS

[...] «fongibles» se dit des valeurs mobilières qui ont cette qualité par nature, ou en vertu des usages du commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

The person who designates another as his agent.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Le mandant est le client pour le compte duquel un agent de change ou un courtier en valeurs mobilières exécute une opération sur titres en qualité d’agent ou de mandataire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

When introduced as evidence in any civil, criminal or administrative action or proceeding ... a certified extract from a securities register of a company.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Dans les poursuites ou procédures civiles, pénales ou administratives, font foi de leur contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver la signature, ni la qualité officielle du signataire [...] les extraits certifiés conformes du registre des valeurs mobilières.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

Securities commissions require that all prospectuses carry on their front page the disclaimer that the commission itself has in no way approved the merits of the securities being offered for sale.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Les commissions des valeurs mobilières exigent que tous les prospectus portent en première page un avis selon lequel la commission elle-même ne s’est pas prononcée sur la qualité des titres offerts.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Stock Exchange
OBS

The details and mechanics of the unlisted, high-grade market in Canada are regulated by the Investment Dealers Association of Canada in conjunction with the Toronto Bond Traders' Association and the Montreal Bond Traders' Association.

Terme(s)-clé(s)
  • Bond Traders' Association of Toronto
  • Bond Traders' Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Bourse
OBS

Les modalités et les rouages des opérations portant sur les titres de première qualité effectuées au Canada sur le marché hors cote, sont régis par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières conjointement avec l'Association des négociants en obligations de Montréal et celle de Toronto.

Terme(s)-clé(s)
  • Association des négociants en obligations

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Stock Exchange
OBS

The details and mechanics of the unlisted, high-grade market in Canada are regulated by the Investment Dealers Association of Canada in conjunction with the Toronto Bond Traders' Association and the Montreal Bond Traders' Association.

Terme(s)-clé(s)
  • Bond Traders' Association
  • Bond Traders' Association of Montreal

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Bourse
OBS

Les modalités et les rouages des opérations portant sur les titres de première qualité effectuées au Canada sur le marché hors cote, sont régis par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières conjointement avec l'Association des négociants en obligations de Montréal et celle de Toronto.

Terme(s)-clé(s)
  • Association des négociants en obligations

Espagnol

Conserver la fiche 7

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