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RAYER TABLEAU [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
DEF

To expel from membership of a professional association.

CONT

A member who, in connection with his or her practice of law in another Canadian jurisdiction, a) is the subject of a declaration by a disciplinary authority in that jurisdiction that he or she would, if he or she had been a member of the law society or similar organization in that jurisdiction, have been disbarred or suspended from practicing or had conditions imposed on his or her practice; or... is guilty of professional misconduct.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Retirer du tableau des membres d’une organisation professionnelle le nom d’une personne dont l’exclusion a été décidée par l’autorité compétente pour les raisons d’ordre disciplinaire ou d’autre.

CONT

Sont coupables d’une faute professionnelle les membres qui, relativement à leur pratique du droit dans une autre juridiction canadienne: a) font l’objet, de la part d’un organisme disciplinaire de cette juridiction, d’une déclaration indiquant qu’ils auraient été radiés, suspendus ou se seraient vu imposer des conditions de pratique [...].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Sanction disciplinaire prise par un organisme professionnel et consistant à rayer le nom d’une personne du tableau des membres de cet organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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