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RBIF [2 fiches]

Fiche 1 2010-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
  • Pollution (General)
OBS

Federal departments will be required to keep appropriate records of contaminated sites in their custody that are contaminated or suspected of being contaminated. This inventory, related to the Property Number assigned in the Directory of Federal Real Property (DFRP), administered by the Treasury Board of Canada, will contain sufficient information to permit the department to manage their contaminated sites and to allow external auditors to form an opinion on the effectiveness, efficiency and economy of the management of contaminated sites.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier
  • Pollution (Généralités)
OBS

Les ministères fédéraux doivent tenir des dossiers appropriés sur les sites qui sont contaminés ou qu'ils soupçonnent d’être contaminés dont ils ont la responsabilité. Ces dossiers doivent renvoyer au numéro de bien du Répertoire des biens immobiliers fédéraux(RBIF) administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et contenir assez de renseignements pour étayer la gestion des sites et permettre aux vérificateurs externes de se faire une opinion sur l'efficacité et l'efficience de cette gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Titles of Monographs
  • Property Law (common law)
OBS

Ottawa: Treasury Board of Canada, 1996--. HTML. Database. Internet (WWW). The purpose of the Directory is to provide, at government level, a record of: the real property holdings of the Government of Canada; additional information for properties designated as major; the federal government organization units having custody of the real property holdings within departments, agencies, and Crown corporations; and information on the location, use and size of the holdings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Titres de monographies
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Ottawa, Industrie Canada, Direction de gestion des biens immobiliers, 1996--. HTML. Base de données. Le registre central et la seule liste complète des biens immobiliers détenus par le gouvernement du Canada. [...] Le Répertoire renferme des données de base à jour sur les avoirs immobiliers du gouvernement du Canada. Les renseignements qui y figurent servent à tenir le gouvernement du Canada au courant de l’ampleur et des principales composantes de son portefeuille immobilier. Il informe également les ministres, les parlementaires et le grand public au sujet d’un bien ou d’un groupe de biens en particulier dans un secteur géographique donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de páginas de Internet
  • Títulos de monografías
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

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