TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
RC1 [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- business number account
1, fiche 1, Anglais, business%20number%20account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- BN account 2, fiche 1, Anglais, BN%20account
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If you decide to add more accounts, when you contact us, ensure that you can provide the business number, the legal name and social insurance number (SIN) of at least one owner/director/partner, and that you can answer all the questions in Part A of Form RC1, Request for a Business Number and Certain Program Accounts. ... If you have divisions or branches, it is important that you provide the 15-character business number account whenever you contact us. 3, fiche 1, Anglais, - business%20number%20account
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- business-number account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Structures de l'administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte du numéro d’entreprise
1, fiche 1, Français, compte%20du%20num%C3%A9ro%20d%26rsquo%3Bentreprise
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compte du NE 2, fiche 1, Français, compte%20du%20NE
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si vous décidez d’ajouter des comptes, lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous de pouvoir nous fournir le numéro d’entreprise, le nom légal et le numéro d’assurance sociale(NAS) d’au moins un propriétaire, un administrateur ou un associé, et que vous pouvez répondre à toutes les questions figurant dans la partie A du formulaire RC1, Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme. [...] Si vous avez des divisions ou des succursales, vous devez fournir le compte du numéro d’entreprise de 15 caractères à chaque fois que vous communiquez avec nous. 3, fiche 1, Français, - compte%20du%20num%C3%A9ro%20d%26rsquo%3Bentreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2014-07-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Criminal Intelligence 1 1, fiche 2, Anglais, Criminal%20Intelligence%201
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Crim Intel 1 1, fiche 2, Anglais, Crim%20Intel%201
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Renseignements criminels 1
1, fiche 2, Français, Renseignements%20criminels%201
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
- RC1 1, fiche 2, Français, RC1
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-10-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
- Corporate Management (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Request for a Business Number
1, fiche 3, Anglais, Request%20for%20a%20Business%20Number
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form RC1 E. 2, fiche 3, Anglais, - Request%20for%20a%20Business%20Number
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Demande d’un numéro d’entreprise
1, fiche 3, Français, Demande%20d%26rsquo%3Bun%20num%C3%A9ro%20d%26rsquo%3Bentreprise
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formulaire RC1 F de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 3, Français, - Demande%20d%26rsquo%3Bun%20num%C3%A9ro%20d%26rsquo%3Bentreprise
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :