TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

RC59 [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
RC59
code de formulaire, voir observation
OBS

Third parties seeking information on behalf of a client are only permitted to inquire into the status of a GST/HST account if they are specifically authorized by the client to do so. Confidential information may be released to a third party with the consent of the particular person. Consent may be provided in writing by way of a Business Consent Form (RC59) or a letter containing the same information.

OBS

RC59: Code of a form used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
RC59
code de formulaire, voir observation
DEF

Formulaire utilisé par Revenu Canada pour obtenir le consentement de divulguer des renseignements confidentiels à une tierce partie.

OBS

RC59 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's form RC59.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire RC59 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :