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RCSST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in prescribed manner
1, fiche 1, Anglais, in%20prescribed%20manner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Pursuant to the Canada Occupational Health and Safety Regulations (COHSR) of the Governor in Council or as determined in accordance with rules prescribed by the Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - in%20prescribed%20manner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- selon les modalités réglementaires
1, fiche 1, Français, selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail(RCSST) du gouverneur en conseil ou selon ce qui découle des règles dictées par le Règlement. 1, fiche 1, Français, - selon%20les%20modalit%C3%A9s%20r%C3%A9glementaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Occupational Health and Safety
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada Occupational Health and Safety Regulations
1, fiche 2, Anglais, Canada%20Occupational%20Health%20and%20Safety%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- COHSR 2, fiche 2, Anglais, COHSR
non officiel, voir observation, pluriel
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Canada Occupational Safety and Health Regulations 3, fiche 2, Anglais, Canada%20Occupational%20Safety%20and%20Health%20Regulations
ancienne désignation, correct, pluriel
- COSHR 4, fiche 2, Anglais, COSHR
ancienne désignation, non officiel, voir observation, pluriel
- COSHR 4, fiche 2, Anglais, COSHR
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Regulations made under the Canada Labour Code. 5, fiche 2, Anglais, - Canada%20Occupational%20Health%20and%20Safety%20Regulations
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Although the acronyms "COHSR" and "COSHR" are used, they are not official. 5, fiche 2, Anglais, - Canada%20Occupational%20Health%20and%20Safety%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Santé et sécurité au travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20sant%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- RCSST 2, fiche 2, Français, RCSST
non officiel, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail 3, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20la%20sant%C3%A9%20au%20travail
ancienne désignation, correct, nom masculin
- RCSST 4, fiche 2, Français, RCSST
ancienne désignation, non officiel, voir observation, nom masculin
- RCSST 4, fiche 2, Français, RCSST
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Règlement pris en vertu du Code canadien du travail. 5, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20sant%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Bien que l'acronyme «RCSST» soit utilisé, il n’ est pas officiel. 5, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20sant%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Salud y seguridad en el trabajo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Reglamento Canadiense de Seguridad e Higiene en el Trabajo
1, fiche 2, Espagnol, Reglamento%20Canadiense%20de%20Seguridad%20e%20Higiene%20en%20el%20Trabajo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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