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REACHEMINEMENT REVENU [1 fiche]

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Fiche 1 1999-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Employees on higher marginal rates of income tax have part of their "income" redirected to other persons or paid in other ways which are not salary and wages.

OBS

Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Des employés ayant un taux marginal d’imposition plus élevé font en sorte que leur «revenu» soit réacheminé vers d’autres personnes ou leur soit versé sous une désignation autre que traitement ou salaire.

OBS

Source(s) : Étude d’évaluation des risques pour la vérification du niveau d’observation des employeurs.

Espagnol

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