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REACTION CAS INFRACTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-12-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- breach response
1, fiche 1, Anglais, breach%20response
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Breach response: In addition to hiring the consultant to analyse the cause and extent of the breach, ... peoples trust has also undertaken steps to: contain the breach; mitigate the risk to individuals whose information was compromised; and improve safeguards with a view to minimizing the risk of a future breach. 1, fiche 1, Anglais, - breach%20response
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Sécurité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réaction en cas d'infraction
1, fiche 1, Français, r%C3%A9action%20en%20cas%20d%27infraction
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- intervention en cas d’infraction 1, fiche 1, Français, intervention%20en%20cas%20d%26rsquo%3Binfraction
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-11-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Rail Networks
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Railway Safety Compliance Policy
1, fiche 2, Anglais, Railway%20Safety%20Compliance%20Policy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. The purpose of the Compliance Policy is to guide Railway Safety Inspectors (RSIs) in the use of their statutory powers and in responding appropriately to instances of non-compliance and threats to safe rail operations. 1, fiche 2, Anglais, - Railway%20Safety%20Compliance%20Policy
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Compliance Policy
- RSCP
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Réseaux ferroviaires
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique de contrôle de la conformité en matière de sécurité ferroviaire
1, fiche 2, Français, Politique%20de%20contr%C3%B4le%20de%20la%20conformit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. La présente politique a pour but de renseigner et de conseiller les inspecteurs de la sécurité ferroviaire(ISF) en matière d’utilisation de leurs pouvoirs légaux et de réaction appropriée aux cas d’infraction risquant de compromettre la sécurité ferroviaire. 1, fiche 2, Français, - Politique%20de%20contr%C3%B4le%20de%20la%20conformit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Politique de contrôle en matière de sécurité ferroviaire
- Politique de la conformité en matière de sécurité ferroviaire
- PCCMSF
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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