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READAPTER [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

A court-imposed measure, subject to stated conditions, whereby an offender is released from detention and placed under the supervision of a person appointed for the purpose of rehabilitation.

CONT

In its decision, the Supreme Court upheld the imposition by the trial judge of a conditional sentence of two years less a day to be followed by three years of probation.

OBS

probation: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Mesure imposée par le tribunal selon des conditions établies, en vertu de laquelle une personne déclarée coupable d’une infraction est libérée de détention et mise sous la surveillance d’un agent qui l'aide à se réadapter.

CONT

Dans son arrêt, la Cour suprême a confirmé la décision du juge du procès d’imposer une peine avec sursis de deux ans moins un jour, suivie de trois ans de probation.

OBS

Le mot probation est employé dans le domaine du droit pénal. Il désigne la mise en liberté provisoire d’un condamné pendant laquelle il est mis à l’épreuve.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Penas
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Decisión judicial en la que el condenado goza de libertad bajo la supervisión de un [oficial probatorio] durante un período no inferior a seis meses ni superior a tres años.

OBS

remisión condicional a prueba, libertad a prueba, libertad asistida: Expresiones y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Military (General)
CONT

Increasingly, states are integrating multiple drones into drone swarms, which communicate and collaborate to accomplish shared objectives. At least eleven states have announced drone swarm programs—from Armenia and China to South Korea and the United States.

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Militaire (Généralités)
CONT

À la manière de l'essaim d’abeilles, on ne peut définir avec précision quelle quantité de drones doit être déployée pour obtenir la qualification «d’essaim». L'essaim de drones se distingue d’un simple groupe de drones par l'utilisation de l'intelligence artificielle et la communication en réseau. En effet, contrairement à un groupe qui opère sans réelle communication, l'essaim développe une forme d’intelligence collective, ce qui lui donne la capacité de s’adapter, de se réadapter et de coordonner ses actions pour accomplir sa mission. Cependant l'objectif principal reste de provoquer une impression de masse contribuant à la saturation de l'espace par l'utilisation d’une multitude de drones [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Fondée en 1973 par un groupe de bénévoles sensibilisés aux problèmes conséquents à l'usage abusif de l'alcool, des drogues et des médicaments, la Fédération des organismes communautaires et bénévoles d’aide et de soutien aux toxicomanes du Québec(FOBAST) est un organisme à but non lucratif qui œuvre à l'échelle provinciale. Fort d’une longue expérience, FOBAST regroupe, oriente et coordonne l'action des organismes bénévoles et communautaires qui partagent sa philosophie relativement à la prévention des toxicomanies et à l'aide qu'elle veut apporter au toxicomane désireux de se réadapter.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
DEF

Personne qui bénéficie d’une suspension de peine et qui sous la surveillance d’un agent de probation apprend à se réadapter.

CONT

L’agent de probation a deux rôles majeurs à l’endroit du probationnaire : il doit produire, à la demande du juge, un rapport présentenciel susceptible de l’aider à choisir la sentence appropriée et il doit surveiller, aider et orienter le probationnaire pendant la durée de la probation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Sentencing
  • Criminology
CONT

Gradual parole allowed inmates who had been granted full parole to leave the institution for short periods before their final release to help them readjust to society.

CONT

Under the Parole Act enacted in 1959, the National Parole Board granted full paroles and four types of gradual release: short parole, gradual parole, temporary parole and minimum parole.

OBS

Parole, in criminal law, release from prison of a convict before the expiration of his term on condition that his activities be restricted and that he reports regularly to an officer. The convict generally remains under sentence, and the restrictions (as of residence, occupation, type of associates) and the supervision are intended to prevent a relapse into crime.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Peines
  • Criminologie
CONT

La mise en liberté graduelle permettait aux détenus ayant obtenu la libération conditionnelle totale de quitter l'établissement pendant de courtes périodes avant leur élargissement définitif pour mieux se réadapter à la société.

CONT

En vertu de la Loi sur la libération conditionnelle, adoptée en 1959, la Commission nationale des libérations conditionnelles accordait la libération conditionnelle totale et quatre formes de libération progressive soit, la libération anticipée, la libération graduelle, la libération temporaire et la libération minimale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private International Law (Private Law)
  • International Laws and Legal Documents
  • Law of Contracts (common law)
CONT

A hardship clause, which is intended to cover cases where unforeseen events so fundamentally alter the equilibrium of a contract that an excessive burden is placed on one of the parties.

Français

Domaine(s)
  • Droit international privé (Droit privé)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Disposition contractuelle fréquemment utilisée dans les affaires internationales mais aussi quelques fois en droit interne, dans certains cas plus ou moins largement définis d’imprévision, qui organise la réorganisation des équilibres contractuels afin de les réadapter de façon équitable au nouveau contexte.

CONT

Hardship (clause de). - Clause de sauvegarde pour laquelle des parties à un contrat international en général, prévoient qu’en cas de changements économiques, le contrat sera redéfini.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Information found in GEAC. Group of 22 Making Canada work better, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Information trouvée dans GEAC. Groupe des 22 Réadapter le Canada. 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Airframe
  • Flight Controls (Aeroindustry)

Français

Domaine(s)
  • Cellule d'aéronefs
  • Commandes de vol (Constructions aéronautiques)
OBS

L'A. 300 et le A. 340 sont équipés d’une aile à cambrure variable en croisière par l'utilisation d’une cinématique spéciale au niveau de la commande des volets de type Fowler; dès qu'on s’écarte, en croisière, du point d’adaptation de la voilure, l'utilisation des volets permet de réadapter le profil et d’obtenir une finesse maximale(rapport portance/traînée)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology

Français

Domaine(s)
  • Sociologie
OBS

avis de motion 14/6/67

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
DEF

Resocialization: readjustment of an individual to life in society.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
DEF

Rééduquer, réhabituer progressivement à des conditions normales de vie celui dont le comportement social a été troublé par une maladie, un exil, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology
OBS

see "homeless"

Français

Domaine(s)
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 12

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