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REAFFECTATION BUDGETAIRE [4 fiches]

Fiche 1 2011-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

The Treasury Board, assisted by its Secretariat, will assist the Cabinet policy committees and departments in developing any reallocation options that were not identified during the Budget planning process and provide advice to the policy committees of Cabinet on the viability and costing of identified options.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
CONT

Le Conseil du Trésor, aidé par le Secrétariat, doit aider les comités d’orientation et les ministères à préparer des options de réaffectation qui n’ ont pas été retenues dans le cadre du processus de planification budgétaire, et donner des conseils aux comités d’orientation du Cabinet en ce qui touche la viabilité et l'établissement du coût des options retenues.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

This principle is intended to maximize the impact of proposed funding allocations for the broader benefit of the Public Service. For example, given the limited budgetary reallocation potential of small agencies, there may be opportunities for several of them to pool their resources and their efforts to achieve a PSMA [Public Service Modernization Act] requirement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Ce principe a pour but de maximiser les résultats des affectations de fonds proposées pour le plus grand bénéfice de la fonction publique. Par exemple, étant donné la possibilité de réaffectation budgétaire limitée des petits organismes, il se peut que certains d’entre eux mettent en commun leurs ressources et unissent leurs efforts pour répondre aux exigences de la LMFP [Loi sur la modernisation de la fonction publique].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
DEF

A session conducted by Cabinet in late spring to assess the results of the last Budget and to identify high priorities, drawing on advice from the policy committees, in order to guide the summer activities of defining reallocation and policy options for the Budget consultation process in the fall.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
OBS

Séance menée par le Cabinet à la fin du printemps pour évaluer les résultats du dernier budget et pour définir les grandes priorités, compte tenu de l'avis des comités d’orientation. Cette séance a pour but de guider les travaux qui se poursuivent pendant l'été et qui consistent à définir les possibilités de réaffectation et d’action en prévision du processus de consultation budgétaire de l'automne.

CONT

Pour résoudre nos problèmes, nous avons recours à des séances de stratégie, à des examens de la structure hiérarchique et à des modifications du système.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Decisions on new initiatives and any spending reallocations required to finance those initiatives will generally occur during the Budget planning process.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les décisions sur les nouvelles initiatives et sur toute réaffectation des dépenses nécessaire pour financer ces initiatives se prendront généralement pendant le processus de planification budgétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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