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REAFFECTATION DEPENSES [8 fiches]

Fiche 1 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

... if revenue credited to the vote is involved, then the object code on the credit side would change to "3717 - Recoveries of expenditures/costs within a department".

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

[...] Si les recettes affectées au crédit sont utilisées, le code d’article pour l'enregistrement au crédit serait le 3717 «Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d’un ministère».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Object Coding Rationale: Since the salaries are being reallocated to a WIP [work in progress] account within the same department "3425 - Reallocation of expenditures/costs within a department" is used for the debit side of the transaction and "3717 - Recoveries of expenditures/costs within a department" is used on the credit side of the transaction.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’article : puisque les salaires sont affectés à un compte de travaux en cours du même ministère, le code 3425 «Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d’un ministère», s’applique à l'enregistrement débiteur et le code 3717 «Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d’un ministère», à l'enregistrement créditeur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Revenue re-spending: Funding mechanisms such as net voting and revolving funds would allow departments to respond to changing demands for services without having to seek authority for Supplementary Estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue respending

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Réaffectation des recettes : Les mécanismes de financement comme la méthode du crédit net et les fonds renouvelables permettraient aux ministères de réagir à l'évolution de la demande de services sans devoir faire approuver un budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Decisions on new initiatives and any spending reallocations required to finance those initiatives will generally occur during the Budget planning process.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les décisions sur les nouvelles initiatives et sur toute réaffectation des dépenses nécessaire pour financer ces initiatives se prendront généralement pendant le processus de planification budgétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Sector Budgeting
DEF

The earmarking of resources for purposes other than originally intended.

CONT

The elimination of policy reserves and the discipline of the EMS [Expenditure Management System] will make permanent the process of resource reallocation started in Program Review.

Terme(s)-clé(s)
  • resource shift

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Affectation des ressources disponibles à d’autres fins que celles initialement prévues.

CONT

L'élimination des réserves [d’intervention] et la discipline du SGD [Système de gestion des dépenses] rendront permanent le processus de réaffectation des ressources mis en branle par l'Examen des programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The level of funding required for Government Contingencies is assessed in relation to the magnitude and complexity of approved government spending, the extent of Parliamentary control over discretionary reallocation of approved expenditures by the Executive, and the level and rate of increase in Public Service salaries.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le niveau des fonds requis pour les éventualités du gouvernement est déterminé en fonction de l'ampleur et de la complexité des dépenses gouvernementales approuvées, de l'étendue du contrôle du Parlement sur la réaffectation discrétionnaire des dépenses approuvées par l'exécutif, et du niveau et du taux d’augmentation des traitements de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Decision-Making Process
CONT

As the executive decision-making body, Cabinet will review Budget strategies, policy priorities and fiscal targets based on advice on various reallocation and expenditure reduction options that the Minister of Finance and the President of the Treasury Board have provided.

Terme(s)-clé(s)
  • executive decision making body

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Processus décisionnel
CONT

Le Cabinet, l'organe décisionnel exécutif, examinera les stratégies budgétaires, les grandes priorités et les objectifs financiers, compte tenu des avis donnés par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor sur les possibilités de réaffectation et de réduction des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Translation (General)
CONT

Identify the reallocation of expenditures by departments which do not have explicit parliamentary authority to net vote (amended for 1991-92).

Terme(s)-clé(s)
  • explicit parliamentary authority

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Traduction (Généralités)
CONT

Réaffectation des dépenses par les ministères qui ne sont pas autorisés de façon explicite par le Parlement à utiliser la méthode du crédit net(modification apportée pour l'exercice 1991-1992).

Terme(s)-clé(s)
  • autorisation explicite du Parlement
  • autorisation parlementaire explicite

Espagnol

Conserver la fiche 8

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