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REAFFECTATION RECETTES [5 fiches]

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Fiche 1 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

This course deepens participants' understanding of these principles and strengthens their ability to apply related concepts and processes in the federal government. Through a case study, participants will have the opportunity to make concrete use of the concepts they learn, such as revenue-related authorities, recognition, recording, reporting and control.

OBS

F131: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux participants d’approfondir leur compréhension de ces principes et de renforcer leur capacité d’appliquer les concepts et processus qui s’y rattachent au sein du gouvernement fédéral. Les participants réaliseront une étude de cas, dans le cadre de laquelle ils auront l’occasion d’utiliser de façon concrète les notions apprises, notamment les autorisations liées aux recettes, ainsi que la constatation, la comptabilisation, la divulgation et le contrôle des recettes.

OBS

F131 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

... if revenue credited to the vote is involved, then the object code on the credit side would change to "3717 - Recoveries of expenditures/costs within a department".

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

[...] Si les recettes affectées au crédit sont utilisées, le code d’article pour l'enregistrement au crédit serait le 3717 «Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d’un ministère».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Revenue re-spending: Funding mechanisms such as net voting and revolving funds would allow departments to respond to changing demands for services without having to seek authority for Supplementary Estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue respending

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Réaffectation des recettes : Les mécanismes de financement comme la méthode du crédit net et les fonds renouvelables permettraient aux ministères de réagir à l'évolution de la demande de services sans devoir faire approuver un budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

All revenues from sales to other departments or within a department are credited to standard object 16. This includes instances where departments reallocate revenues, and includes credits resulting form the reallocation of costs.

Terme(s)-clé(s)
  • reallocation of cost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

L'article courant 16 doit être crédité de toutes les recettes provenant des ventes conclues avec d’autres ministères ou au sein d’un même ministère. Cette disposition s’applique également à la réaffectation des recettes par les ministères et aux crédits découlant d’une réaffectation des coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

This includes instances where departments reallocate revenues, and includes credits resulting from the reallocation of costs.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Sa réussite découle d’une saine gestion financière.

CONT

Cette disposition s’applique également à la réaffectation des recettes par le ministère et aux crédits découlant d’une réaffectation des coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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