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REALISATION CONFORME [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
CONT

A phenomenon of recent years has been the use of the "turnkey" or "package" contract, in which the contractor undertakes to finance, design, specify, construct, and commission a project in its entirety.

OBS

The contractor draws up all the engineering designs and specifications, and performs the construction and testing. He then turns over the plant in satisfactory operation to the owner.

Terme(s)-clé(s)
  • turn-key contract
  • package job contract
  • package deal

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat par lequel le maître de l'ouvrage concède à une entreprise l'étude et la réalisation complète d’une usine, d’un navire ou de tout autre investissement. [...] En plus de ses responsabilités normales, le constructeur se voit attribuer la fonction de maître d’œuvre, pour l'architecture et l'ingénierie, établit les plans, achète les équipements, sous-traite les travaux qu'il n’ exécute pas lui-même et remet l'ouvrage en état de marche et conforme au cahier des charges.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat clef en main
  • marché clefs en main
  • marché clef en main
  • marché clé en main
  • marché clefs en mains

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Modalidad de venta de equipos o plantas industriales completas, con garantía de inmediato y correcto funcionamiento. El adquiriente, que generalmente no tiene un nivel tecnológico muy alto, confía a un contratista único todo el proceso de diseño, montaje y puesta en marcha; y éste recurre normalmente a subcontratistas, cuidando de su coordinación.

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Fiche 2 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Operational Compliance Assessments ... Uses want to determine whether a particular entity or operation currently complies with environmental laws and regulations or whether they may be liable for past infractions, or at risk for future ones. The information identifies problems and risks, which is useful both for internal improvement and management purposes and, where called for by external users, for transaction-related purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Contrôle de conformité des activités [...] Les utilisateurs veulent savoir si une entité ou une installation donnée se conforme à la législation environnementale, ou s’ils risquent d’être condamnés pour des infractions passées ou des infractions à venir. L'information indique les problèmes et les risques, ce qui est utile pour d’éventuelles améliorations et aux fins de la gestion interne et, lorsque le contrôle est demandé par des utilisateurs externes, pour la réalisation des opérations envisagées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
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Fiche 3 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

... certification by testing agent that the test complies with acceptable procedures for conducting a precision leak test ..

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

[...] attestation de l'évaluateur selon laquelle l'essai est conforme aux modes opératoires acceptables pour la réalisation d’un essai d’étanchéité de précision [...]

Espagnol

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Fiche 4 1993-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

IUT qui satisfait aux conditions de conformité statique et dynamique en accord avec les capacités déclarées dans le PICS.

OBS

Terme et définition normalisés par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

Those areas that are essential to the long-term success of the organization. If performance in any one of these areas is poor over a period of time, the overall effectiveness of the organization will decrease.

DEF

The crucial point of the enterprise's activities, where results greatly affect achievement of the final objective.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

En planification de gestion, secteur d’activités à l'intérieur duquel une performance conforme aux objectifs prévus est essentielle à la réalisation d’un plan.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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