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REALISATION ELEMENTS ACTIF [10 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

allowance for losses on realization of assets: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

provision pour pertes sur réalisation d’éléments d’actif : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

An acquisition of real property or goods in the ordinary course of business if the person or persons who propose to acquire the assets would not, as a result of the acquisition, hold all or substantially all of the assets of a business or of an operating segment of a business.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
  • Pratiques restrictives (Droit)
CONT

L'acquisition de biens immeubles ou d’autres biens dans le cours normal des affaires si la ou les personnes qui proposent d’acquérir les éléments d’actif ne détiennent pas, en supposant la réalisation de l'acquisition, tous ou sensiblement tous les éléments d’actif d’une entreprise ou d’une section en exploitation d’une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... the Corporation may ... (a) for the purpose of reducing a risk to the Corporation or reducing or averting a threatened loss to the Corporation, (i) acquire assets from a member institution ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

La Société peut exercer les pouvoirs utiles à la réalisation de sa mission, elle peut notamment : prendre, en vue de diminuer ses risques, ou d’écarter une menace de perte ou de réduire l'importance de celle-ci, les mesures suivantes :(i) acquisition des éléments d’actif d’une institution membre...

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Upon final disposition of the assets in an LRA, any debit balance remaining in the account will be written off as a charge to the provision for credit losses. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Lors de la l'aliénation finale des éléments d’actif placés dans un compte de réalisation des prêts, tout solde débiteur du compte sera radié comme perte sur prêts. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A statement of an insolvent debtor that accounts for the excess of liabilities over the estimated realizable value of assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Rapport établi en vue d’expliquer l'excédent du passif sur la valeur de réalisation estimative des éléments d’actif d’un débiteur insolvable.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

A Loan Realization Account (LRA) is defined as a problem loan account where, in satisfaction of all or a portion of the funds advanced to a borrower, the bank has taken title, directly or indirectly, to any of the following types of assets: - real property; - quoted shares; - unquoted shares (including 100 per cent ownership); - an interest in a joint venture; - other non-personal property. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Un compte de réalisation des prêts peut être défini comme un compte de prêts problèmes lorsque, en règlement de la totalité ou d’une partie des fonds avancés à un emprunteur, la banque a acquis, directement ou indirectement, le droit de propriété de l'un des éléments d’actif suivants :-des biens immeubles;-des actions cotées;-des actions non cotées(y compris des actions détenues à 100 p. 100) ;-une participation dans une entreprise en coparticipation;-d’autres biens non personnels. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Income arising from assets held in the loan realization account would be recognized in accordance with the income recognition rules relating to loan realization accounts. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le revenu tiré des éléments d’actif du compte de réalisation des prêts doit être comptabilisé selon les règles de déclaration du revenu visant les comptes de réalisation des prêts. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A Loan Realization Account (LRA) is defined as a problem loan account where, in satisfaction of all or a portion of the funds advanced to a borrower, the bank has taken title, directly or indirectly, to any of the following types of assets: - real property; - quoted shares; - unquoted shares (including 100 per cent ownership); - an interest in a joint venture; - other non-personal property. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Un compte de réalisation des prêts peut être défini comme un compte de prêts problèmes lorsque, en règlement de la totalité ou d’une partie des fonds avancés à un emprunteur, la banque a acquis, directement ou indirectement, le droit de propriété de l'un des éléments d’actif suivants :-des biens immeubles;-des actions cotées;-des actions non cotées(y compris des actions détenues à 100 p. 100) ;-une participation dans une entreprise en coparticipation;-d’autres biens non personnels. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A Loan Realization Account (LRA) is defined as a problem loan account where, in satisfaction of all or a portion of the funds advanced to a borrower, the bank has taken title, directly or indirectly, to any of the following types of assets: - real property; - quoted shares; - unquoted shares (including 100 per cent ownership); - an interest in a joint venture; - other non-personal property. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Un compte de réalisation des prêts peut être défini comme un compte de prêts problèmes lorsque, en règlement de la totalité ou d’une partie des fonds avancés à un emprunteur, la banque a acquis, directement ou indirectement, le droit de propriété de l'un des éléments d’actif suivants :-des biens immeubles;-des actions cotées;-des actions non cotées(y compris des actions détenues à 100 p. 100) ;-une participation dans une entreprise en coparticipation;-d’autres biens non personnels. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1983-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 10

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