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REALISATION PREFERENTIELLE [2 fiches]

Fiche 1 2014-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Headings such as “Summary of the Invention”, “Detailed Description of the Invention” and “Detailed Description of the Preferred Embodiments” are permitted in Canadian practice.

OBS

preferred embodiment : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • preferred embodiments

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La pratique du bureau autorise l’utilisation de titres tels que « Résumé de l’invention », « Description détaillée de l’invention » et « Description détaillée des réalisations préférentielles ».

OBS

réalisation préférentielle : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • réalisations préférentielles

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Extension area which should be organised in such a way that the land can be used as early as possible.

CONT

Westside Lands. This area is identified in the Staging of Residential Development Map (Schedule 3) as possessing the Priority Development Area for residential growth, and also one of the major future development areas which is not expected to develop until far beyond the lifetime of this Plan. The Priority Development Area is so designated because of both the existing municipal servicing, its proximity to existing subdivisions, and the proposed cross-river link to the town centre. This area is effectively the City's residential "land bank", and its capacity long exceeds the lifetime of this Plan.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Zone destinée à développer des constructions et à prévenir la spéculation par l’usage du droit de préemption.

CONT

La partie sud-est de la ville [...] était [...] après la réalisation de Beaulieu et l'aménagement résidentiel du quartier de l'Omelon, la zone d’extension préférentielle de la ville. Le Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme [...] a fait adopter en 1958 un décret relatif à la création de Zones à urbaniser en priorité»(ZUP), zones destinées à la réalisation d’opérations importantes d’urbanisme, et dans lesquelles devaient être prévus, en dehors de la construction de logements, tous les équipements nécessaires à la vie des populations résidentes.

CONT

[...] ces schémas directeurs déterminent en particulier, la destination générale des sols, le tracé des grands équipements d’infrastructure [...] ainsi que les zones préférentielles d’extension et de rénovation.

OBS

L’institution de la zone d’aménagement concerté a remplacé en 1969 la procédure de la Z.U.P. au profit d’un système dont les possibilités d’application sont plus étendues et plus souples [...]

OBS

zone d’extension urbaine, zone d’urbanisation : Zone délimitée, dans le plan d’aménagement d’une agglomération, comme étant destinée à recevoir de nouveaux quartiers ou groupes d’habitations.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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