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REALISATION PRET [10 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Loans
CONT

When a lender acquires assets as a result of foreclosure and decides to hold them for the production of income, the assets no longer represent a temporary stage in the process of loan realization and represent a de facto investment by the lender in the assets acquires. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Prêts et emprunts
CONT

Lorsqu'un prêteur acquiert des biens à la suite d’une saisie et décide de les détenir afin de générer un produit, l'acquisition ne représente plus une étape temporaire dans le processus de réalisation du prêt et représente un investissement de facto du prêteur dans les biens acquis. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

Short-term loan granted to cover immediate needs during the time period before medium or long-term financing can be obtained.

OBS

bridge loan: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Prêt provisoire, généralement à court terme, consenti par un établissement de crédit et servant à satisfaire les besoins financiers immédiats de l'emprunteur en attendant une rentrée imminente de fonds, la mise en place d’un financement définitif ou la réalisation d’une opération donnée.

OBS

crédit relais : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Préstamo a corto plazo otorgado para cubrir el intervalo de tiempo hasta que se obtenga la financiación necesaria a plazo medio o largo.

OBS

préstamo-puente: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When loans are identified as impaired, their carrying amounts should be reduced to their estimated realizable amounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Valeur d’un prêt fondée sur le montant des flux monétaires futurs prévus actualisés au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt ou, lorsque les montants et le moment de réalisation des flux monétaires futurs ne peuvent faire l'objet d’une estimation raisonnablement fiable, sur la juste valeur de tout bien donné en garantie du prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus et des montants légalement dus à l'emprunteur, ou encore sur le prix du marché observable pour ce prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Loss incurred when the estimated net realizable amount of a loan is lower than the recorded book value of the loan.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Perte résultant du fait que la valeur de réalisation estimative d’un prêt devient inférieure à sa valeur comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

En dépit de la fréquence des situations, et parfois de l'importance des sommes retirées(les associés du Gaec de Tozza ont retiré 1 200 000 F au guichet dans les jours suivant la réalisation en 1993 d’un prêt de trésorerie de 1 600 000 F), la caisse régionale n’ a jamais réalisé de déclaration de soupçon auprès des instances chargées de lutte antiblanchiment.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Canadian Centre for Public-Private Partnership in Housing is a community-focused, experienced team within Canada Mortgage and Housing Corporation. The Centre provides a network of housing partnership experts who have one job: to help communities make informed decisions about affordable housing development. The personnel of the Centre offers experience, information and resources such as proposal development loans and mortgage loan insurance.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation est constitué d’un équipe expérimentée, axée sur la communauté, au sein de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Il offre un réseau d’experts du partenariat dans le domaine de l'habitation dont l'unique travail est d’aider des collectivités à prendre des décisions éclairées dans la réalisation d’un projet de logement abordable. Le personnel du Centre possède l'expérience, l'information et le ressources sous forme de prêts pour l'élaboration de propositions et d’assurance prêt hypothécaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Loans
OBS

Farm Credit Corporation (FCC). The Farm Builder Construction Loan applies to any type of construction project eligible for FCC financing. No payments are required during the first year and funds are disbursed as needed during the project.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
  • Prêts et emprunts
OBS

Société du crédit agricole(SCA). Le prêt Constructeur agricole est valide pour tout type de construction, pourvu qu'il soit admissible au financement de la SCA. Il ne nécessite aucun paiement au cours de la première année et les fonds sont décaissés au besoin tout au long de la réalisation du projet.

Espagnol

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Fiche 8 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A plan for which a draft plan has been coordinated and agreed with the other military headquarters and is ready for coordination with the nations involved, that is those nations who would be required to take national action to support the plan. It may be used for future planning and exercises and may form the basis for an operation order to be implemented in time of emergency.

OBS

draft plan: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Projet de plan initial, qui a été coordonné et accepté par les autres états-majors et qui est prêt pour coordination avec les nations intéressées, c'est-à-dire celles qui auraient des mesures nationales à prendre pour appuyer la réalisation du plan. On peut l'utiliser pour la planification et les exercices à venir et comme base d’ordre d’opération à mettre en application en période d’urgence.

OBS

projet de plan: terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Doctrina militar y planificación de defensa
DEF

Plan que se ha preparado en borrador y que ha sido coordinado y acordado con los otros cuarteles generales y que está preparado para ser coordinado con las naciones a las que incumbe, que son aquéllas de las que se solicita que tomen acciones en apoyo del plan. Puede ser utilizado, este borrador, para futuros planeamientos y ejercicios y puede ser la base de una orden de operaciones en caso de emergencia.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bank Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bank Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

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