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REALISATIONS PREFERENTIELLES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Headings such as “Summary of the Invention”, “Detailed Description of the Invention” and “Detailed Description of the Preferred Embodiments” are permitted in Canadian practice.

OBS

preferred embodiment : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • preferred embodiments

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La pratique du bureau autorise l'utilisation de titres tels que «Résumé de l'invention », «Description détaillée de l'invention »et «Description détaillée des réalisations préférentielles ».

OBS

réalisation préférentielle : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • réalisations préférentielles

Espagnol

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