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REALISER BENEFICE [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods (carry back) and/or against the taxable income of future periods (carry forward).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Imputation d’une perte fiscale à un exercice antérieur ou ultérieur, effectuée dans le but de réaliser une économie d’impôts en réduisant le bénéfice imposable de cet exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

Les primes au rendement servent à encourager l'entrepreneur à réaliser un bon rendement dans les domaines essentiels à la réussite d’un achat assujettis au jugement et à une évaluation qualitative. La prime au rendement est une réserve de fonds jusqu'à un maximum que l'entrepreneur peut gagner, en sus du bénéfice ou des bénéfices de base, à l'évaluation du rendement par rapport à des critères préétablis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
CONT

A social trust is a trust constituted for a purpose of general interest, such as a cultural, educational, philanthropic, religious or scientific purpose. It does not have the making of profit or the operation of an enterprise as its essential object.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

La fiducie d’utilité sociale est celle qui est constituée dans un but d’intérêt général, notamment à caractère culturel, éducatif, philanthropique, religieux ou scientifique. Elle n’ a pas pour objet essentiel de réaliser un bénéfice ni d’exploiter une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

The Canadian Internet Registration Authority (CIRA) is a not-for-profit Canadian corporation that is responsible for operating the dot-ca Internet country code Top Level Domain (ccTLD) as a key public resource for all Canadians in an innovative, open, and efficient manner. CIRA may carry out other Internet related activities for the Canadian community in a similar manner. The vision of CIRA is recognized as the leading registry in the world, as measured by the satisfaction of our stakeholders, and the model for other ccTLDs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Internet et télématique
OBS

L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet(ACEI) est une corporation canadienne sans but lucratif qui est responsable de gérer, de manière novatrice, ouverte et efficace, le domaine de tête de code de pays(ccTLD) point-ca en tant que ressource publique clé pour le bénéfice de tous les Canadiens. De même, l'ACEI peut réaliser d’autres activités liées à l'Internet au nom de la collectivité canadienne. La vision de l'ACEI est reconnue comme le premier registre dans le monde, tel que mesuré par la satisfaction de ses parties prenantes, et sert de modèle aux autres ccTLD.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence canadienne d’enregistrement Internet

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Purchase and sale of the same security within a short period.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Pratique boursière d’achat et de revente successifs d’un même titre, en vue de réaliser un bénéfice sur courte période, généralement entre deux liquidations.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

An investor who seeks relatively short-term capital gains from stocks, bonds, real estate, or other investments as opposed to a stream of income or long-term capital appreciation. A speculator is a risk taker.

OBS

Compare with "hedger".

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Personne qui effectue des opérations financières ou commerciales en vue de profiter des fluctuations naturelles du marché, dans l'espoir de réaliser un bénéfice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
DEF

Inversionista dispuesto a asumir un riesgo mediante una cantidad fuerte, con la esperanza de obtener una ganancia. Su principal preocupación será la plusvalía más que el dividendo. Se puede deshacer rápidamente de esos valores.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Économique
OBS

Source(s) : ONT - Décision sur l’APA.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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