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REALISER ESPECES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Wildlife Disease Strategy
1, fiche 1, Anglais, National%20Wildlife%20Disease%20Strategy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NWDS 2, fiche 1, Anglais, NWDS
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 2003, Ministers responsible for wildlife, forests, and fisheries and aquaculture agreed on the need to develop a National Wildlife Disease Strategy (NWDS) and directed their officials to complete the task. Environment Canada, through the Canadian Wildlife Directors' Committee, led the development of the Strategy in consultation with provincial and territorial wildlife agencies and federal departments responsible for health, food safety and fisheries management, as well as with the Canadian veterinary colleges. 3, fiche 1, Anglais, - National%20Wildlife%20Disease%20Strategy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- National Wild Life Disease Strategy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages
1, fiche 1, Français, Strat%C3%A9gie%20nationale%20sur%20les%20maladies%20des%20esp%C3%A8ces%20sauvages
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SNMES 2, fiche 1, Français, SNMES
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2003, les ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture se sont entendus sur la nécessité d’élaborer une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages(SNMES) et ont donné à leurs fonctionnaires l'instruction de réaliser cette tâche. Environnement Canada, par l'entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune, a dirigé l'élaboration de la Stratégie, en consultation avec les agences provinciales et territoriales de la faune et les ministères fédéraux responsables de la santé, de la salubrité des aliments et de la gestion des pêches, de même qu'avec les collèges de médecine vétérinaire. 3, fiche 1, Français, - Strat%C3%A9gie%20nationale%20sur%20les%20maladies%20des%20esp%C3%A8ces%20sauvages
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- convert into money
1, fiche 2, Anglais, convert%20into%20money
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Property distributable to a creditor 1, fiche 2, Anglais, - convert%20into%20money
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réaliser en numéraire 1, fiche 2, Français, r%C3%A9aliser%20en%20num%C3%A9raire
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- réaliser en espèces
- réaliser en argent
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-03-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- administration of an estate
1, fiche 3, Anglais, administration%20of%20an%20estate
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The collection of the assets of the deceased, payment of debts and distribution of the surplus to the persons beneficially entitled thereto. 2, fiche 3, Anglais, - administration%20of%20an%20estate
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Administration of Estate. The executor carries out the general work of administration of the deceased's estate, involving such matters as ... 3, fiche 3, Anglais, - administration%20of%20an%20estate
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
On an intestacy, there is obviously no executor to administer the estate. Therefore, someone must make an application to the court for the appointment of an "administrator" who will perform the executor's function - the administration of the estate. 3, fiche 3, Anglais, - administration%20of%20an%20estate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- administration d’une succession
1, fiche 3, Français, administration%20d%26rsquo%3Bune%20succession
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- administration des biens d’une personne décédée 2, fiche 3, Français, administration%20des%20biens%20d%26rsquo%3Bune%20personne%20d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le ou les administrateurs [...] doivent, avant tout, réaliser l'actif immobilier et mobilier [...]. Sur l'actif ainsi réalisé, ils prélèvent la somme nécessaire pour payer les frais funéraires, le passif, les frais d’administration, les droits de mutation, et, en cas de legs particuliers mentionnés dans un testament ne disposant que d’une partie de la succession, le montant des legs en espèces, mais en principe les «meubles meublants»(personal chattels) ne doivent pas être vendus [...], à moins que cela ne soit absolument nécessaire pour l'administration de la succession. 3, fiche 3, Français, - administration%20d%26rsquo%3Bune%20succession
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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