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REALISER ESPECES [3 fiches]

Fiche 1 2018-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

In 2003, Ministers responsible for wildlife, forests, and fisheries and aquaculture agreed on the need to develop a National Wildlife Disease Strategy (NWDS) and directed their officials to complete the task. Environment Canada, through the Canadian Wildlife Directors' Committee, led the development of the Strategy in consultation with provincial and territorial wildlife agencies and federal departments responsible for health, food safety and fisheries management, as well as with the Canadian veterinary colleges.

Terme(s)-clé(s)
  • National Wild Life Disease Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

En 2003, les ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture se sont entendus sur la nécessité d’élaborer une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages(SNMES) et ont donné à leurs fonctionnaires l'instruction de réaliser cette tâche. Environnement Canada, par l'entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune, a dirigé l'élaboration de la Stratégie, en consultation avec les agences provinciales et territoriales de la faune et les ministères fédéraux responsables de la santé, de la salubrité des aliments et de la gestion des pêches, de même qu'avec les collèges de médecine vétérinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
OBS

Property distributable to a creditor

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
Terme(s)-clé(s)
  • réaliser en espèces
  • réaliser en argent

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

The collection of the assets of the deceased, payment of debts and distribution of the surplus to the persons beneficially entitled thereto.

CONT

Administration of Estate. The executor carries out the general work of administration of the deceased's estate, involving such matters as ...

OBS

On an intestacy, there is obviously no executor to administer the estate. Therefore, someone must make an application to the court for the appointment of an "administrator" who will perform the executor's function - the administration of the estate.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Le ou les administrateurs [...] doivent, avant tout, réaliser l'actif immobilier et mobilier [...]. Sur l'actif ainsi réalisé, ils prélèvent la somme nécessaire pour payer les frais funéraires, le passif, les frais d’administration, les droits de mutation, et, en cas de legs particuliers mentionnés dans un testament ne disposant que d’une partie de la succession, le montant des legs en espèces, mais en principe les «meubles meublants»(personal chattels) ne doivent pas être vendus [...], à moins que cela ne soit absolument nécessaire pour l'administration de la succession.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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