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REALISER VALEUR BIENS [2 fiches]

Fiche 1 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans un bilan personel, provision constituée pour couvrir les sommes que le particulier devrait payer en impôts si ses biens étaient vendus aux valeurs actuelles estimatives indiquées à la date du bilan.

OBS

La provision pour impôts latents est calculée sur l'écart entre les valeurs actuelles estimatives et les valeurs fiscales des divers biens, compte tenu des exemptions et autres dispositions de la législation fiscale. Elle vise à tenir compte des impôts qui seraient exigibles si le particulier devait réaliser ses biens à leur valeur estimative à la date du bilan, de manière à ne pas gonfler indûment la valeur nette de son patrimoine.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 2

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