TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

REAMENAGEMENT EFFECTIF [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Despite any other Act of Parliament, if the employment of an employee is terminated under paragraph 12 (1) (f), agreements of the National Joint Council, other than agreements of the National Joint Council that are related to work force adjustment, cease to apply to the employee immediately before the termination of employment, unless the termination of employment was the result of the transfer of any work, undertaking or business from the core public administration to any body or corporation ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Malgré toute autre loi fédérale, lorsque des fonctionnaires d’un secteur de l’administration publique centrale sont licenciés au titre de l’alinéa 12 (1) f) en raison du transfert d’une activité ou entreprise de ce secteur à une autre entité, les accords conclus par le Conseil national mixte, à l’exception des accords portant sur le réaménagement des effectifs, cessent de s’appliquer à ces fonctionnaires immédiatement avant leur licenciement [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
CONT

At the moment, the separation rate in the public service is actually declining, reaching approximately 3% last year, somewhat below what is traditionally considered optimal (5% to 7%). Since the natural separation rate is too low to meet Treasury Board objectives, workforce adjustment programs have been implemented.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
CONT

Actuellement, le taux de départ diminue dans la fonction publique; l'an dernier, il a été d’environ 3 %, donc inférieur à la valeur traditionnellement jugée optimale(de 5 % à 7 %). Comme le taux de départ naturel est trop faible pour atteindre les objectifs du Conseil du Trésor, on a mis en œuvre des programmes de réaménagement de l'effectif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
P018
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explains the roles and responsibilities of all parties involved in a workforce adjustment: the Public Service Commission of Canada, the organization (managers and human resources advisors) and the selected priority individual.

OBS

P018: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
P018
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours traite du rôle et des responsabilités de toutes les parties prenantes d’un processus de réaménagement de l'effectif : la Commission de la fonction publique du Canada, l'organisation(gestionnaires et conseillers en ressources humaines) et la personne prioritaire.

OBS

P018 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The government will seek basic changes in the Work Force Adjustment Directive when it meets with the unions this summer for the scheduled triennial review.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le gouvernement cherchera à apporter des modifications fondamentales à la Directive sur le réaménagement de l'effectif, lorsqu'il rencontrera les syndicats cet été, à l'occasion du réexamen triennal prévu.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

The government will seek basic changes in the Work Force Adjustment Directive when it meets with the unions this summer for the scheduled triennial review.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Le gouvernement cherchera à apporter des modifications fondamentales à la Directive sur le réaménagement de l'effectif, lorsqu'il rencontrera les syndicats cet été, à l'occasion du réexamen triennal prévu.

OBS

Tous les trois ans, les ministères examineront un échantillon statistique de postes afin de déterminer dans quelle mesure leurs activités de contrôle, de révision et de vérification permettent d’assurer l’exactitude des décisions de classification.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Personnel Management
Terme(s)-clé(s)
  • Workforce Adjustment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion du personnel
OBS

Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :