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REAMENAGEMENT EFFECTIFS [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
DEF

... a guarantee of an offer of indeterminate employment within the core public administration provided by the deputy head to an indeterminate employee who is affected by workforce adjustment.

OBS

Deputy heads will be expected to provide a guarantee of a reasonable job offer to those affected employees for whom they know or can predict that employment will be available in the core public administration.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Garantie d’une offre d’emploi pour une période indéterminée dans l'administration publique centrale faite par l'administrateur général à une employée ou un employé nommé pour une période indéterminée touché par un réaménagement des effectifs.

OBS

Normalement, les administrateurs généraux garantiront une offre d’emploi raisonnable à une employée ou un employé touché pour lequel ils savent qu’il existe ou ils peuvent prévoir la disponibilité d’un emploi dans l’administration publique centrale.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Public Service
  • Labour and Employment
DEF

[A] policy [designed] to maximize employment opportunities for indeterminate employees affected by work force adjustment situations, primarily through ensuring that, wherever possible, alternative employment opportunities are provided to them.

OBS

This directive applies to represented employees of the core public administration who have the Work Force Adjustment Directive listed as a National Joint Council (NJC) directive in their collective agreements ... and for which [the] Treasury Board is the employer[. The] directive in its entirety ... also [applies] to all employees appointed on an indeterminate basis who are excluded or unrepresented.

Terme(s)-clé(s)
  • Workforce Adjustment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
  • Travail et emploi
DEF

Politique [conçue pour] optimiser les possibilités d’emploi pour les fonctionnaires nommés pour une période indéterminée en situation de réaménagement des effectifs, en s’assurant que, dans toute la mesure du possible, on offre à ces employés d’autres possibilités d’emploi.

OBS

[Cette] directive s’applique aux employés représentés de l'administration publique centrale dont la Directive sur le réaménagement des effectifs est une directive du Conseil national mixte(CNM) dans leurs conventions collectives [...] et pour lesquels le Conseil du Trésor est l'employeur. [...] l'ensemble de la [...] directive [s’applique] également à tous les employés nommés pour une période indéterminée qui sont exclus ou non représentés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
DEF

[An exemption] that allows someone who resigns or is laid off because of [a] work force adjustment (WFA) prior to their normal retirement age (60 or 65) to receive an unadjusted pension benefit.

OBS

In normal circumstances, a pension plan member who retires before their normal retirement age will incur a pension [reduction] of five percent per year. This reduces the value of the pension to account for the longer benefit period. With a [pension] waiver, this adjustment is not applied – meaning a recipient obtains the full value of the pension upon retirement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
DEF

[Exemption] qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d’un réaménagement des effectifs(RE) avant l'âge normal de la retraite(60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées.

OBS

Dans des circonstances normales, [un participant] au régime de pension qui prend sa retraite avant l’âge normal de la retraite subira [une réduction] de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi réduite pour tenir compte de la période de prestations plus longue. En cas d’exonération [relative à la pension], cet ajustement n’est pas appliqué, ce qui signifie que le [...] bénéficiaire obtient la valeur totale de la pension au moment de la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Despite any other Act of Parliament, if the employment of an employee is terminated under paragraph 12 (1) (f), agreements of the National Joint Council, other than agreements of the National Joint Council that are related to work force adjustment, cease to apply to the employee immediately before the termination of employment, unless the termination of employment was the result of the transfer of any work, undertaking or business from the core public administration to any body or corporation ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Malgré toute autre loi fédérale, lorsque des fonctionnaires d’un secteur de l'administration publique centrale sont licenciés au titre de l'alinéa 12(1) f) en raison du transfert d’une activité ou entreprise de ce secteur à une autre entité, les accords conclus par le Conseil national mixte, à l'exception des accords portant sur le réaménagement des effectifs, cessent de s’appliquer à ces fonctionnaires immédiatement avant leur licenciement [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Personnel Management (General)
  • Committees and Boards (Admin.)
Terme(s)-clé(s)
  • Joint Council Work Force Adjustment Committee
  • Joint Council Workforce Adjustment Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Comités et commissions (Admin.)
Terme(s)-clé(s)
  • Comité sur le réaménagement des effectifs du Conseil mixte

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The member is responsible for: in cooperation with the divisions, carrying out effective human-resource planning to minimize the impact of workforce adjustment (WFA) situations on members and the divisions where the members serve; ensuring that affected and surplus members are treated equitably and, given every reasonable opportunity to continue their careers as members of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) where possible. This policy will be applied so as to keep involuntary discharges to a minimum; establishing and maintaining systems to facilitate transfers or training of affected members and surplus members; approving the terms and conditions of the WFA committees; and making a final decision as to whether or not a reasonable job offer in dispute will be ordered.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Il incombe au membre : de réaliser de concert avec les divisions une planification efficace des ressources humaines afin de réduire au minimum les répercussions d’un réaménagement des effectifs sur les membres et sur les divisions où les membres travaillent; de veiller à ce que les membres touchés et les membres excédentaires soient traités équitablement et à ce qu'on leur offre toutes les possibilités raisonnables de poursuivre leur carrière comme membres de la Gendarmerie royale du Canada(GRC), dans la mesure du possible. On doit appliquer la présente politique de façon à limiter autant que possible le nombre de renvois involontaires; d’établir et de maintenir des systèmes qui faciliteront la mutation ou la formation des membres touchés et des membres excédentaires; d’approuver les attributions des comités de réaménagement des effectifs; de prendre une décision finale quant à savoir si l'offre d’emploi raisonnable contestée sera ordonnée ou non.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
Universal entry(ies)
P025
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course provides an overview of the Work Force Adjustment Directive, outlining what it is, when it applies, and how to use it. Participants will review their roles, responsibilities, rights, and obligations under the directive and learn about additional resources that are available.

OBS

P025: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Self-Study
  • The Work Force Adjustment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
Entrée(s) universelle(s)
P025
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre offre un aperçu de la Directive sur le réaménagement des effectifs, expliquant notamment ce en quoi elle consiste, les circonstances dans lesquelles elle s’applique et la façon de l'utiliser. Les participants examineront leurs rôles, leurs responsabilités, leurs droits et leurs obligations au titre de la Directive et se familiariseront avec d’autres ressources à leur disposition.

OBS

P025 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Autoformation
  • la Directive sur le réaménagement des effectifs

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management
CONT

Health Canada, Work Force Adjustment: Employee Kit. This guide was prepared to assist employees affected by work force adjustment situations. The package provides general information as wells as tips on coping with change, job searching, résumé writing and how to prepare for interviews.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel
CONT

Santé Canada, Réaménagement des effectifs-Trousse d’information. Cette pochette s’adresse aux employés touchés par les mesures de réaménagement des effectifs. Elle contient des renseignements généraux et des conseils pratiques sur la manière de réagir aux changements, de chercher un emploi, de rédiger un curriculum vitæ et de se préparer à une entrevue.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2017-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Communication Group on Royal Canadian Mounted Police Work Force Adjustment Directive
  • Communication Group on RCMP Workforce Adjustment Directive
  • Communication Group on Royal Canadian Mounted Police Workforce Adjustment Directive

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de communication sur la Directive sur le réaménagement des effectifs de la Gendarmerie royale du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
DEF

The allocation of resources for the renewal and promotion of personnel at the Public Service of Canada including staffing, training, orientation, employee development, equity, exchanges of personnel and workforce adjustment.

OBS

Not to be confused with "personnel renewal," which is a component of "resourcing."

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel à la fonction publique du Canada incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges et le réaménagement des effectifs.

OBS

À ne pas confondre avec «renouvellement du personnel», qui est une composante du «ressourcement».

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
CONT

The Joint Career Transition Committee (JCTC) is a joint union management initiative dedicated to facilitating human resources and labour relations culture change through the development of innovative products and services to integrate learning, mobility, employability and career progression of people employed in the federal Public Service. The JCTC seeks to strengthen co-development and horizontal relationships by encouraging labour management dialogue across regions, departments and agencies. Through these partnerships, the JCTC supports continuous learning, encourages employees to integrate learning and skills development in their long term career planning and proactively support employees and departments and signatory agencies in workforce adjustment situations that may arise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
CONT

Le Comité conjoint de transition de carrière(CCTC) est une initiative syndicale-patronale conjointe visant à faciliter un changement de culture en matière de ressources humaines et de relations de travail grâce à l'élaboration de produits et services novateurs afin d’intégrer l'apprentissage, la mobilité, l'employabilité et le cheminement professionnel des personnes œuvrant à la fonction publique fédérale. Le CCTC vise à renforcer le coperfectionnement et les relations horizontales en encourageant un dialogue patronal-syndical entre les régions, les ministères et les organismes. En établissant ces partenariats, le CCTC encourage l'apprentissage continu, aide les employés à acquérir des connaissances et des habiletés dans leur planification de carrière à long terme et appuie de façon proactive les fonctionnaires, les ministères et les organismes signataires, dans des situations de réaménagement des effectifs qui peuvent survenir.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
OBS

This concept is more global than the work force adjustment.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

À noter que «Public Service Employment Adjustment Group»(qui relève de la Direction de la politique des ressources humaines) se traduit par «Groupe de la restructuration de l'emploi dans la fonction publique». Le réaménagement des effectifs(workforce adjustment) n’ est qu'un des volets de la restructuration de l'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Opérations de la gestion
OBS

Formule interne utilisée par le Comité de mise en œuvre de la politique sur le réaménagement des effectifs de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The Term Assignment Program (TAP) is a program unique to Elections Canada. It was designed by management, in consultation with the unions, in the context of the current Workforce Adjustment (WFA) process. It is available to affected indeterminate employees who may otherwise be declared surplus. TAP provides an opportunity for continued employment, delaying or possibly avoiding being declared surplus.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Programme d’affectations de durée déterminée est unique à Élections Canada. Il a été conçu par la gestion, en consultation avec les syndicats, dans le contexte du processus actuel de réaménagement des effectifs. Il est offert aux employés permanents touchés qui, autrement, pourraient être déclarés excédentaires. Le programme offre aux employés la possibilité de garder un emploi et ainsi, de retarder le moment où ils seront déclarés excédentaires ou peut-être même d’éviter que cela se produise.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Organization Planning
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
CONT

La Commission encourage les ministères à élaborer des plans de ressourcement afin d’assurer la relève de leurs équipes de gestion.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Public Administration (General)
CONT

Departments or organizations shall advise and consult with the bargaining agent representatives as completely as possible regarding any work force adjustment situation as soon as possible after the decision has been made ...

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Les ministères ou les organisations informent et consultent les représentants des agents négociateurs de façon exhaustive dans les cas de réaménagement des effectifs, le plus tôt possible après qu'une décision a été prise et tout au long du processus.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
P015
code de système de classement, voir observation
OBS

This course gives an overview of the directive including roles and responsibilities. Participants will learn about employee entitlements, what constitutes a reasonable job offer and the recourse and retraining options available to employees.

OBS

P015: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
P015
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours fournit un aperçu de la Directive, notamment des rôles et des responsabilités. Les participants se renseigneront sur les droits des employés, notamment ce qui constitue une offre d’emploi raisonnable, les procédures de recours et les options de recyclage professionnel s’offrant au personnel.

OBS

P015 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
P021
code de système de classement, voir observation
OBS

This course will examine communication and coping strategies, the priority administration system as well as the processes involved with the selection of employees for retention and lay off. Participants will familiarize themselves with the Work Force Adjustment Directive and learn how to prepare in the event that their position is affected.

OBS

P021: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
P021
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours porte sur les stratégies de communication et d’adaptation, le système d’administration des priorités ainsi que le processus de sélection aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité. Les participants se familiariseront avec la Directive sur le réaménagement des effectifs et apprendront à se préparer à l'éventualité où leur poste serait touché.

OBS

P021 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Personnel Management
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion du personnel
  • Informatique
OBS

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et MPO [ministère des Pêches et des Océans].

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • Interbranch Regional Work Force Adjustment Implementation Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 60
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 60: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 60
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 60 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Federal Administration
CONT

In order to minimize the impact on human resources, PCO [Privy Council Office] undertook numerous activities to inform and support staff during all stages of the workforce adjustment (WFA) process.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Afin de limiter les répercussions sur les ressources humaines, le BCP [Bureau du Conseil privé] a entrepris de nombreuses activités pour informer et appuyer ses employés pendant toutes les étapes du processus de réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2501
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2501: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2501
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2501 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
90-027
code de formulaire
OBS

90-027: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
90-027
code de formulaire
OBS

90-027 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Public Administration
  • Military Organization
CONT

Alternation allows an affected indeterminate employee who has not received a guarantee of a reasonable job offer ... to remain in the public service by exchanging positions with another indeterminate employee, who is not affected by work force adjustment but would like to leave the public service ...

OBS

alternation: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Administration publique
  • Organisation militaire
CONT

L'échange de postes permet à un fonctionnaire touché, nommé pour une période indéterminée, qui n’ a pas reçu de garantie d’offre d’emploi raisonnable [...] de rester dans la fonction publique, en échangeant son poste avec celui d’un autre fonctionnaire, lui aussi nommé pour une période indéterminée, qui n’ est pas touché par le réaménagement des effectifs mais souhaite quitter la fonction publique [...]

OBS

échange de poste; échange : termes utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
DEF

An indeterminate employee whose services will no longer be required because of a work force adjustment situation and who has not received a guarantee of a reasonable job offer.

OBS

opting employee: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
DEF

Fonctionnaire nommé pour une période indéterminée dont les services ne seront plus requis en raison d’une situation de réaménagement des effectifs et qui n’ a pas reçu de l'administrateur général de garantie d’une offre d’emploi raisonnable.

OBS

employé optant; employée optante : termes utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Personnel Management (General)
OBS

Department of Indian and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

National Joint Council.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Conseil national mixte.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Personnel Management (General)
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Hygiène et santé
OBS

Un document a été présenté à ce sujet au CEDG [Comité exécutif de la Direction générale] en janvier 1995 : « Direction générale des services médicaux - Option de réaménagement pour le personnel des programmes de santé des Premières nations et des Inuit ».

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

Source(s) : DGSM [Direction générale des Services médicaux].

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

1 Cdn Air Div/CANR HQ [1 Canadian Air Division/Canadian NORAD Region Headquarters] position titles were established based on their area of responsibility.

OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Position abolished without being replaced.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Les titres de postes du QG 1 DAC/RC NORAD [Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada/Région canadienne du NORAD] ont été établis en fonction de leur domaine de responsabilité.

OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

Poste aboli sans avoir été remplacé.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Transfer of Personnel
Universal entry(ies)
90-055
code de formulaire, voir observation
OBS

90-055: Number of a form used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Mobilité du personnel
Entrée(s) universelle(s)
90-055
code de formulaire, voir observation
OBS

90-055 : Numéro d’un formulaire du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Personnel Management (General)
CONT

The method to determine the overall of the cost to the Crown, will take into consideration; the total bid cost plus the one item cost to the Government associated with the employees benefits under the work force adjustment initiative.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La méthode permettant de calculer l'ensemble du coût à supporter par la Couronne tiendra compte du coût total de la soumission, majoré du coût ponctuel à supporter par le gouvernement au titre des avantages sociaux dans le cadre du projet de réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This audit guide has three main sections: Planning and Infrastructure, Program Management, and Policy Compliance. This structure reflects the relative priorities which should be assigned to audit activity. As a minimum, all audits should address the Planning and Infrastructure and Program Management sections. The Policy Compliance section provides detailed audit questionnaires and worksheets dealing with all the key issues which might be subject to compliance testing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide comporte trois sections principales, soit Planification et infrastructure, Gestion du programme et Conformité à la politique. Cette structure tient compte des priorités relatives qui devraient être attribuées à l’activité de vérification. Les vérifications devraient, à tout le moins, aborder les sections Planification et infrastructure et Gestion du programme. La section Conformité à la politique renferme des questionnaires et des feuilles de travail détaillés aux fins de la vérification qui portent sur toutes les principales questions susceptibles de faire l’objet de tests de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2008-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, (TBS/SCT 325-8). In compliance with the Public Service, RCMP and Work Force Adjustment Agreements and the Executive Employment Transition Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,(TBS/SCT 325-8), en conformité avec les ententes sur le réaménagement des effectifs de la fonction publique, de la GRC et la Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Department of Foreign Affairs and International Trade.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
CONT

Surplus employees in departments which are not designated as "most-affected" departments would still be entitled to receive one reasonable job offer in the Public Service as provided under the current Work Force Adjustment Directive. An employee who refuses a reasonable job offer will be laid off.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
CONT

Les employés excédentaires des ministères qui ne sont pas désignés comme étant les plus touchés auront encore le droit de recevoir une offre raisonnable d’emploi ailleurs dans la fonction publique, selon la Directive actuelle sur le réaménagement des effectifs. Les employés qui refusent une offre d’emploi raisonnable seront mis en disponibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

An appointment priority afforded by the Public Service Commission to certain individuals salary-protected under this directive for the purpose of assisting such persons to re-attain the appointment level from which they were declared surplus.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Priorité de nomination accordée par la CFP à certains fonctionnaires dont le traitement est protégé en vertu de la présente directive, afin de les aider à revenir au niveau qu’ils occupaient avant d’être déclarés excédentaires.

OBS

Un des termes définis au début de la Directive sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

The authorized move of a work unit of any size to a place of duty beyond what, according to local custom, is normal commuting distance from the former work location and from the employee's current residence.

OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Déplacement autorisé d’une unité de travail de toute taille à un lieu de travail situé au-delà de ce que l’on considère localement comme à une distance normale aux fins des déplacements quotidiens de l’ancien lieu de travail et du lieu de résidence actuel du fonctionnaire.

OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2007-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The rate of pay applicable to the former classification prescribed on the employee's certificate of appointment before reclassification or as a result of work force adjustment. The employee continues to be eligible to receive any salary revisions increments, various merit increases or any other merit award, based on the provisions specified for this former group and level.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Taux de rémunération applicable à l'ancienne classification indiquée au certificat de l'employé avant la reclassification ou le réaménagement des effectifs. L'employé conserve le droit de recevoir toute révision et augmentation de salaire, les diverses augmentations de traitement au mérite et toute autre prime au mérite selon les dispositions en vigueur pour l'ancien groupe et niveau.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2006-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

Monitoring of progress is a standing item on the Executive Committee agenda.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

[La] question du réaménagement des effectifs [...] deviendrait un article permanent de l'ordre du jour des réunions des comités syndicaux-patronaux national et régionaux.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2006-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Personnel Management (General)
OBS

Evaluation, Audit and Review Group, Treasury Board Secretariat and Audit and Review Branch of Public Service Commission.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Groupe de l’évaluation, vérification et examen, Secrétariat du Conseil du Trésor et Direction générale de la vérification et de la revue, Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2006-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management (General)
OBS

The Early Departure Incentive (EDI) is available only to employees in departments and agencies the Treasury Board has designated as being unable to meet their reductions under the Work Force Adjustment Directive (WFAD) and other existing management measures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Prime de départ anticipé(PDA) n’ est offerte qu'aux employés des ministères et des organismes qui, selon le Conseil du Trésor, sont incapables de procéder aux réductions prévues en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs(DRE) et d’autres mesures de gestion en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Labour and Employment
OBS

The Work Force Adjustment Monitoring System will produce correlations between persons cashed out and persons re-hired to enable investigation of these occurrences.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Travail et emploi
OBS

Le Système de surveillance du réaménagement des effectifs établira des corrélations entre les personnes qui ont touché les paiements forfaitaires et les personnes recrutées de nouveau en vue de l'examen de leur cas.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2004-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
OBS

Annual Report of the Department of Finance, 1996-1997, Program Services Branch.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion du personnel
OBS

Rapport annuel du ministère des Finances, 1996-1997, Direction des services des programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Selon le client, «ressourcement» serait un terme générique qui englobe de nombreux services : dotation, réaménagement des effectifs, équité en matière d’emploi et autres activités qui touchent le personnel.

OBS

Ressourcement est pris ici dans un sens spécifique à la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
  • Personnel Management (General)
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • resourcing programme

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

Term usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • resourcing service

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

service de ressourcement : terme généralement utilisé au pluriel.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • service de ressourcement

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2003-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Organization Planning
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

À la fonction publique du Canada, le terme «ressourcement» est un générique qui désigne un ensemble d’activités relatives au renouvellement et à la promotion du personnel incluant la dotation, la formation, l'orientation, le perfectionnement, l'équité, les échanges, le réaménagement des effectifs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2003-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Personnel Management (General)
OBS

A sub-system of the Priority Management System.

OBS

Terminology in use at the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Sous-système du système de gestion des priorités.

OBS

Terminologie en usage à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Federal Administration
CONT

As well, certain provisions of the WFAD [Work Force Adjustment Directive] will be suspended for three years so that surplus employees in "most affected" departments who decline the departure incentive will cease to be paid after six months and will be laid off one year after that, unless alternative employment is found.

Terme(s)-clé(s)
  • departure incentives

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Administration fédérale
CONT

De plus, l'application de certaines dispositions de la Directive [sur le réaménagement des effectifs] sera suspendue pendant trois ans, de sorte que, six mois après avoir été déclarés excédentaires, les employés des ministères «les plus durement touchés» qui auront renoncé à se prévaloir des mesures d’encouragement au départ ne soient plus rémunérés et qu'ils soient mis en disponibilité un an plus tard, sauf s’ils trouvent un autre emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures d’encouragement au départ

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits
OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

The bidder's cost will be increased to reflect the cost of the work force adjustment if the bidder's proposal does not meet the test of "reasonableness" regarding employer pension contributions.

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • bidder's cost

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier
CONT

On majorera les coûts du soumissionnaire pour tenir compte du coût du réaménagement des effectifs, dans l'éventualité où la proposition du soumissionnaire ne respecte pas les critères du «caractère raisonnable» en ce qui concerne les cotisations au régime de retraite de l'employeur.

Terme(s)-clé(s)
  • coût du soumissionnaire

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Treasury Board of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Work Force Adjustment Directive, 1998

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Conseil du Trésor du canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Directive sur le réaménagement des effectifs de 1998

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Letter of Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Lettre du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Indian and Northern Affairs, Canada, Departmental Audit and Evaluation Branch, prepared by Hasan Zaidi and Abbas Rangwala; assisted by Paragon Audit and Consulting Inc., Ottawa, 1997, 15 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne, rédigée par Hasan Zaidi et Abbas Rangwala; avec l’assistance de Paragon Audit and Consulting Inc., Ottawa, 1997, 18 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1999-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management
OBS

La Relève initiative, Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel
OBS

Initiative La Relève, gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1999-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Most affected departments are those where reductions are so great that they cannot be handled under the current [Work Force Adjustment Directive].

Terme(s)-clé(s)
  • affected department
  • most affected department

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Les ministères les plus touchés sont ceux où les réductions sont tellement importantes qu'ils ne peuvent les appliquer en vertu de l'actuelle Directive sur le réaménagement des effectifs.

Terme(s)-clé(s)
  • ministère touché
  • ministère le plus touché
  • ministère le plus durement touché

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1999-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Réaménagement des effectifs.

Terme(s)-clé(s)
  • faire valoir les compétences
  • mise en valeur des compétences

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
OBS

Fisheries and Oceans Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1999-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Finance Canada, part of the Research paper for the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector, Ottawa. Prepared by The Conference Board of Canada, 1998, 27 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Finances Canada, fait partie du Document de recherche préparé pour le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, Ottawa. Préparé par le Conference Board du Canada, 1998, 28 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1998-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
OBS

Texte sur le réaménagement des effectifs. Il s’agit du titre d’un écran dans un système informatique.

OBS

Source(s) : Direction générale des services de gestion, Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1998-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
OBS

In the context of an agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Work-Force Adjustment Appendix

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
OBS

Document lui-même, publié le 29 août 1998.

OBS

Dans le contexte de l’agence.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1998-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1998-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1998-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • Inter-departmental Advisory Committee on Work Force Adjustment
  • Interdepartmental Advisory Committee on Work-Force Adjustment
  • Interdepartmental Advisory Committee on Workforce Adjustment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1998-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
Terme(s)-clé(s)
  • WFA
  • A Manager's Guide to Notification

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Titre du document.

Terme(s)-clé(s)
  • Réaménagement des effectifs
  • Guide du gestionnaire concernant la communication d’avis

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1998-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Training of Personnel
  • Personnel Management (General)
Terme(s)-clé(s)
  • Workforce-Adjustment Continuum

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Atelier de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1998-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Forms Design
Terme(s)-clé(s)
  • WFA Submission Format
  • Vulnerable and Surplus

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Imprimés et formules
Terme(s)-clé(s)
  • Présentations des propositions de réaménagement des effectifs
  • Employés vulnérables et excédentaires

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1998-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Forms Design
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Imprimés et formules
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1997-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management
Terme(s)-clé(s)
  • Reason for Work Force Adjustment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
Terme(s)-clé(s)
  • Raison de l'application de la Directive sur le réaménagement des effectifs

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Recruiting of Personnel
  • Organization Planning
Terme(s)-clé(s)
  • Management of Work and Workforce Adjustment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Recrutement du personnel
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Working Practices and Conditions
Terme(s)-clé(s)
  • Guiding Principles on LWOP and WFA

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management
OBS

Document prepared by the Department of National Defence, Director Civilian Personnel.

Terme(s)-clé(s)
  • Work Force Adjustment Technical Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel
OBS

Document préparé par le ministère de la Défense nationale, Directeur - Personnel civil.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
DEF

Lump sum payment equivalent to the unexpired portion of the surplus period.

CONT

The cash out provision for downsizing has been meeting quite a bit of success ....

OBS

The term "buyout" is frequently used particularly in the newspaper industry.

Terme(s)-clé(s)
  • buy out

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
DEF

Rémunération accordée en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d’excédentaire.

OBS

«Cash out». Programme de maintien de l’emploi. Somme équivalent à 6 mois de salaire versée aux employés déclarés excédentaires qui «choisissent» de démissionner plutôt que d’attendre une éventuelle réaffectation.

OBS

«Indemnité pour départ volontaire» : employé dans la Directive sur le réaménagement des effectifs(1992).

Terme(s)-clé(s)
  • montant forfaitaire
  • paiement aux employés
  • paiement en espèces

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Fisheries and Oceans Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1997-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Travail et emploi
OBS

Ressources humaines/client.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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