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REASSURANCE DOMMAGES [3 fiches]

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Fiche 1 2009-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Arrangement in which a reinsurer makes payments to an insurer whose losses exceed a predetermined retention level.

CONT

Non-proportional reinsurance may take two main forms: Excess of Loss or Stop Loss basis. It is usually arranged by treaty but can also be on a facultative basis.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Engagement du réassureur à participer aux sinistres pour un montant maximum, préalablement arrêté, au-delà de la somme conservée par l’assureur (priorité) et moyennant une prime calculée globalement par le réassureur pour l’ensemble du portefeuille couvert.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... specific risks accepted by the approved insurer as defined by the Reinsurance Agreement. (This coverage specifically excludes damages arising from normal emissions, and injury which is personal but is not bodily injury.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Risques précis que l'assureur agréé accepte d’assurer, tels que définis dans l'Accord de réassurance.(Sont expressément exclus les dommages découlant d’émissions normales, de même que les préjudices «personnels» mais non corporels).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

In the Public Accounts of Canada, insurance accounts include: Fishing Vessel Insurance Plan, Nuclear Liability Reinsurance Account, Investors' Indemnity Account, Land Assurance Fund, Health Insurance Supplementary Account, Ship-Source Oil Pollution Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans les Comptes publics du Canada, les comptes d’assurance regroupent les comptes suivants : Régime d’assurance des bateaux de pêche, Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, Compte d’indemnisation des épargnants, Fonds d’assurance de bien-fonds, Compte supplémentaire de l'assurance-maladie, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Espagnol

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