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REASSURANCE EXCEDENT PERTES [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Treaty reinsurance which automatically insures against loss beyond a certain specific amount or after a loss ratio has reached a certain figure.

Terme(s)-clé(s)
  • stop loss reassurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Mode de réassurance, où le réassureur prend en charge les sinistres dépassant le pourcentage des primes acquises prévu au traité, pour les catégories d’affaires entrant dans son champ d’application.

OBS

Les chemins de fer (CN-CP), signataires de l’Entente sur l’assurance-médicaments, se réassurent auprès de l’organisme assureur (Sun Life) pour se protéger au cas où le total des demandes de règlements des frais de médicaments excéderait le montant du plafond des pertes.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • réassurance en excédent de perte
  • réassurance stop loss
  • réassurance en excess

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquel en que la cedente fija el porcentaje máximo de siniestralidad global que está dispuesta a soportar en determinado ramo o modalidad de seguro, corriendo a cargo del reasegurador el exceso que se produzca.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A reinsurance agreement whereby the reinsurer reimburses the cedant for either all losses or large portions of losses which are in excess of a predetermined schedule of net retention.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
OBS

Renseignement : Compagnie canadienne de réassurance.

Espagnol

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