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REASSURANCE EXCEDENT SINISTRES [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Treaty reinsurance which automatically insures against loss beyond a certain specific amount or after a loss ratio has reached a certain figure.

Terme(s)-clé(s)
  • stop loss reassurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Mode de réassurance, où le réassureur prend en charge les sinistres dépassant le pourcentage des primes acquises prévu au traité, pour les catégories d’affaires entrant dans son champ d’application.

OBS

Les chemins de fer (CN-CP), signataires de l’Entente sur l’assurance-médicaments, se réassurent auprès de l’organisme assureur (Sun Life) pour se protéger au cas où le total des demandes de règlements des frais de médicaments excéderait le montant du plafond des pertes.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • réassurance en excédent de perte
  • réassurance stop loss
  • réassurance en excess

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquel en que la cedente fija el porcentaje máximo de siniestralidad global que está dispuesta a soportar en determinado ramo o modalidad de seguro, corriendo a cargo del reasegurador el exceso que se produzca.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

The basis for a claim for indemnity or damages under the terms of an insurance policy.

PHR

Burden of losses, catastrophic loss, excess of loss reinsurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Dommages ou pertes subis à l’occasion d’un événement préjudiciable, et susceptibles d’entraîner une indemnisation en vertu d’un contrat d’assurance.

PHR

Charge des sinistres, sinistre catastrophique, réassurance d’excédent de sinistres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Infortunio, desgracia o avería grave que sufren personas o bienes.

PHR

Volumen de siniestros, siniestro catastrófico, reaseguro de exceso de siniestros.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A form of reinsurance whereby the reinsuring company reimburses the ceding company for the amount and only the amount of loss the ceding company suffers over and above an agreed aggregated sum in any one loss or in a number of losses arising out of any one event.

Terme(s)-clé(s)
  • excess reassurance
  • excess of loss reassurance
  • excess loss reinsurance
  • excess loss reassurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

[...] réassurance dans laquelle le réassureur prend en charge pour tout un portefeuille et moyennant une prime globale les sinistres qui dépassent une somme déterminée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
DEF

Aquel en que el reasegurador, con relación a determinado ramo o modalidad de seguro, participa en los siniestros de la cedente cuyo importe exceda de una determinada cuantía preestablecida a tal efecto.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The ratio of reinsurance losses incurred to the ceding company's subject premium.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur et le montant total des primes encaissées par le cédant dans le catégorie d’affaires faisant l'objet du traite.

OBS

L’usage est d’exprimer [ce rapport] sous forme d’un taux, à proportion des primes de l’assureur qui servent d’assiette à la rémunération du réassureur.

OBS

coût des sinistres à la tranche : terme tiré du Manuel de formation de l’Institut d’assurance du Canada, (cours C47), édition 1990 et également employé par la Compagnie canadienne de réassurance et BEP International.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d’un assureur.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donné la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.

OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de sinistre".

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donnée la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.

OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de taux de sinistre"

Espagnol

Conserver la fiche 7

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