TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Treaty reinsurance which automatically insures against loss beyond a certain specific amount or after a loss ratio has reached a certain figure.  5, fiche 1, Anglais, - stop%20loss%20reinsurance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Mode de réassurance, où le réassureur prend en charge les sinistres dépassant le pourcentage des primes acquises prévu au traité, pour les catégories d’affaires entrant dans son champ d’application.  1, fiche 1, Français, - r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les chemins de fer (CN-CP), signataires de l’Entente sur l’assurance-médicaments, se réassurent auprès de l’organisme assureur (Sun Life) pour se protéger au cas où le total des demandes de règlements des frais de médicaments excéderait le montant du plafond des pertes.  4, fiche 1, Français, - r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.  4, fiche 1, Français, - r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Aquel en que la cedente fija el porcentaje máximo de siniestralidad global que está dispuesta a soportar en determinado ramo o modalidad de seguro, corriendo a cargo del reasegurador el exceso que se produzca.  1, fiche 1, Espagnol, - reaseguro%20de%20exceso%20de%20siniestralidad

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donné la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.  1, fiche 2, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance%20d%26rsquo%3Bexc%C3%A9dent%20de%20sinistre

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de sinistre".  2, fiche 2, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance%20d%26rsquo%3Bexc%C3%A9dent%20de%20sinistre

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donnée la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.  2, fiche 3, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de taux de sinistre"  1, fiche 3, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol