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REASSURANCE EXCEDENT TAUX SINISTRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Treaty reinsurance which automatically insures against loss beyond a certain specific amount or after a loss ratio has reached a certain figure.

Terme(s)-clé(s)
  • stop loss reassurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Mode de réassurance, où le réassureur prend en charge les sinistres dépassant le pourcentage des primes acquises prévu au traité, pour les catégories d’affaires entrant dans son champ d’application.

OBS

Les chemins de fer (CN-CP), signataires de l’Entente sur l’assurance-médicaments, se réassurent auprès de l’organisme assureur (Sun Life) pour se protéger au cas où le total des demandes de règlements des frais de médicaments excéderait le montant du plafond des pertes.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • réassurance en excédent de perte
  • réassurance stop loss
  • réassurance en excess

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquel en que la cedente fija el porcentaje máximo de siniestralidad global que está dispuesta a soportar en determinado ramo o modalidad de seguro, corriendo a cargo del reasegurador el exceso que se produzca.

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Fiche 2 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l’excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l’assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l’excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l’exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donnée la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l’assureur ou cédant peut subir en un même exercice.

OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de taux de sinistre"

Espagnol

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