TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

REASSURANCE FACULTATIVE [6 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An international facultative transaction for the issuance and reinsurance of a guarantee or bond, whose principal is a foreign contractor who is required to secure his obligations to an obligee in the country of the fronting company.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Transaction internationale facultative visant l'émission et la réassurance d’une garantie ou d’une caution dont le débiteur principal est un entrepreneur étranger qui doit garantir ses obligations envers un créancier obligataire dans le pays où est située la compagnie de façade.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Operación facultativa internacional para la emisión y reaseguro de una garantía o fianza, cuyo afianzado es un contratista extranjero, que necesita garantizar sus obligaciones frente a un mandante domiciliado en el país de la compañía fronting.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Reinsurance of individual risks by offer and acceptance wherein the reinsurer retains the "right" to accept or reject each risk offered by the ceding company.

CONT

Facultative reinsurance agreements often cover catastrophic or unusual risk exposures.

Terme(s)-clé(s)
  • facultative reassurance
  • specific reassurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Réassurance par laquelle l’assureur propose un risque au réassureur qui peut l’accepter ou le refuser.

CONT

L'engagement du réassureur, en réassurance facultative, est matérialisé par un bordereau établi par le cédant, puisqu'il n’ y a pas de traité ou contrat liant la cédante au réassureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquél en que la compañía cedente no se compromete a ceder, ni la compañía reaseguradora se compromete a aceptar, determinada clase de riesgos, sino que éstos han de ser comunicados individualmente, estableciéndose para cada caso concreto las condiciones que han de regular la cesión y la aceptación.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
CONT

Facultative proportional reinsurance is mostly confined to Property risks. It is however possible to transact other types of business in this way.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

La réassurance facultative proportionnelle est généralement confinée aux risques Biens. Il est toutefois possible de réassurer d’autres branches de cette façon.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
CONT

Non-proportional facultative reinsurance is mostly used for liability cases (whether under a liability policy or under an Automobile policy). There is a tendency to transact more and more property cases this way.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

Une proportion importante des cas de réassurance facultative non proportionnelle se transige dans le champ de la responsabilité civile, que ce soit dans le cadre d’une police de responsabilité civile ou d’une police automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
CONT

This type of reinsurance contract is related to a single policy of insurance which is underwritten on an individual basis by the reinsurer who can accept or refuse it.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
OBS

Renseignement : Compagnie canadienne de réassurance.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Affaires acceptées en réassurance facultative par une compagnie d’assurance et cédées par celle-ci, avec ses affaires directes, au réassureur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :