TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Arrangement in which a reinsurer makes payments to an insurer whose losses exceed a predetermined retention level.

CONT

Non-proportional reinsurance may take two main forms: Excess of Loss or Stop Loss basis. It is usually arranged by treaty but can also be on a facultative basis.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Engagement du réassureur à participer aux sinistres pour un montant maximum, préalablement arrêté, au-delà de la somme conservée par l’assureur (priorité) et moyennant une prime calculée globalement par le réassureur pour l’ensemble du portefeuille couvert.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
CONT

Non-proportional facultative reinsurance is mostly used for liability cases (whether under a liability policy or under an Automobile policy). There is a tendency to transact more and more property cases this way.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

Une proportion importante des cas de réassurance facultative non proportionnelle se transige dans le champ de la responsabilité civile, que ce soit dans le cadre d’une police de responsabilité civile ou d’une police automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :