TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

REASSURANCE TRAITE [17 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

A contract between two insurers under which one, the reinsurer, agrees to reinsure risks written by the other, subject to the conditions of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat passé entre un assureur et un réassureur, par lequel le premier cède une partie des primes perçues pour un certain nombre de risques définis dans le traité en contrepartie de la prise en charge par le second d’une partie des sinistres afférents à ces risques.

CONT

Suite à un sinistre, le réassureur doit assumer, en vertu du traité de réassurance, toute réclamation couverte par le contrat d’assurance faite à l'assureur direct(principe du partage du sort).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquél por el que el asegurador se obliga a reparar, dentro de los límites establecidos en la ley y en el contrato, la deuda que nace en el patrimonio del reasegurado (cedente) a consecuencia de la obligación por éste asumida como asegurador en un contrato de seguro.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Reinsurance of individual risks by offer and acceptance wherein the reinsurer retains the "right" to accept or reject each risk offered by the ceding company.

CONT

Facultative reinsurance agreements often cover catastrophic or unusual risk exposures.

Terme(s)-clé(s)
  • facultative reassurance
  • specific reassurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Réassurance par laquelle l’assureur propose un risque au réassureur qui peut l’accepter ou le refuser.

CONT

L'engagement du réassureur, en réassurance facultative, est matérialisé par un bordereau établi par le cédant, puisqu'il n’ y a pas de traité ou contrat liant la cédante au réassureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquél en que la compañía cedente no se compromete a ceder, ni la compañía reaseguradora se compromete a aceptar, determinada clase de riesgos, sino que éstos han de ser comunicados individualmente, estableciéndose para cada caso concreto las condiciones que han de regular la cesión y la aceptación.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Treaty reinsurance which automatically insures against loss beyond a certain specific amount or after a loss ratio has reached a certain figure.

Terme(s)-clé(s)
  • stop loss reassurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Mode de réassurance, où le réassureur prend en charge les sinistres dépassant le pourcentage des primes acquises prévu au traité, pour les catégories d’affaires entrant dans son champ d’application.

OBS

Les chemins de fer (CN-CP), signataires de l’Entente sur l’assurance-médicaments, se réassurent auprès de l’organisme assureur (Sun Life) pour se protéger au cas où le total des demandes de règlements des frais de médicaments excéderait le montant du plafond des pertes.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • réassurance en excédent de perte
  • réassurance stop loss
  • réassurance en excess

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquel en que la cedente fija el porcentaje máximo de siniestralidad global que está dispuesta a soportar en determinado ramo o modalidad de seguro, corriendo a cargo del reasegurador el exceso que se produzca.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A reinsurance facility under which risks of a specified category may be declared and insured.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Traité de réassurance par lequel le réassureur s’engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

OBS

L’opération est donc facultative pour l’assureur et obligatoire pour le réassureur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The ratio of reinsurance losses incurred to the ceding company's subject premium.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur et le montant total des primes encaissées par le cédant dans le catégorie d’affaires faisant l'objet du traite.

OBS

L’usage est d’exprimer [ce rapport] sous forme d’un taux, à proportion des primes de l’assureur qui servent d’assiette à la rémunération du réassureur.

OBS

coût des sinistres à la tranche : terme tiré du Manuel de formation de l’Institut d’assurance du Canada, (cours C47), édition 1990 et également employé par la Compagnie canadienne de réassurance et BEP International.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé priorité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Reinsurance arrangement for the continuous systematic placing of risks with another company or group of companies. The reinsurer automatically accepts reinsurance on all risks of nature described in the agreement as soon as they are written by the prime company.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

La seconde forme de réassurance est la réassurance par traité. L'assureur conclut un traité avec un autre assureur ou réassureur; en vertu de ce traité, l'assureur cède au réassureur une proportion fixe de toutes ses affaires d’une catégorie ou d’un type déterminés; le réassureur doit les accepter; il n’ a pas le loisir de ne choisir que les risques qui lui conviennent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Agreement between original company and reinsurance company whereby the latter agrees to reinsure automatically all amounts above the original company's retention limit, up to an agreed maximum.

Terme(s)-clé(s)
  • automatic reassurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Réassurance au titre de laquelle le cédant s’engage à donner au réassureur une quotité ou même la totalité de ses excédents sur telle ou telle catégorie de risques, et le réassureur prend l’engagement de les accepter.

CONT

La nécessité pour le réassureur de compenser les risques sur un plus grand nombre possible de polices, ont conduit les deux parties à conclure un accord permanent dans un traité de réassurance obligatoire.

Terme(s)-clé(s)
  • réassurance automatique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
DEF

Aquel en que el reasegurador asume la parte proporcional de una serie de riesgos por el mero hecho de que éstos hayan sido aceptados originariamente por la cedente, sin establecer exclusiones predeterminadas.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d’un assureur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donné la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.

OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de sinistre".

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d’excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s’engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donnée la perte d’exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.

OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de taux de sinistre"

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A reinsurance agreement whereby the reinsurer reimburses the cedant for either all losses or large portions of losses which are in excess of a predetermined schedule of net retention.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
OBS

Renseignement : Compagnie canadienne de réassurance.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1987-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1977-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

The insurance company (the insurer) whose losses will be born in whole or in part by another insurance company (the reinsurer) pursuant to an agreement.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Société d’assurance garantie par un contrat ou un traité de réassurance [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 17

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :