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REASSURANCE-RECOLTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Currency and Foreign Exchange
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- stabilization account
1, fiche 1, Anglais, stabilization%20account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Spending Control Act covers all program spending, comprised of total spending less public debt charges, with the exception of expenditures relating to a limited number of self-financing programs: unemployment insurance, Gross Revenue Insurance Plan, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, and the Crop Re-insurance Fund, and spending relating to developments before 1991-92. 2, fiche 1, Anglais, - stabilization%20account
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Net income stabilization account. 3, fiche 1, Anglais, - stabilization%20account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Politique monétaire et marché des changes
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte de stabilisation
1, fiche 1, Français, compte%20de%20stabilisation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur le contrôle des dépenses s’applique à toutes les dépenses de programmes-c'est-à-dire l'ensemble des dépenses moins les frais de la dette publique-à l'exception d’un nombre limité de dépenses qui s’autofinancent : l'assurance-chômage, le Régime d’assurance du revenu brut, les Comptes de stabilisation des produits agricoles, la Caisse de réassurance-récolte et les dépenses qui résultent d’événements antérieurs à 1991-92. 2, fiche 1, Français, - compte%20de%20stabilisation
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Compte de stabilisation du revenu net. 3, fiche 1, Français, - compte%20de%20stabilisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Plant and Crop Production
- Insurance
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- crop reinsurance 1, fiche 2, Anglais, crop%20reinsurance
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- crop re-insurance
- crop-reinsurance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Cultures (Agriculture)
- Assurances
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réassurance-récolte
1, fiche 2, Français, r%C3%A9assurance%2Dr%C3%A9colte
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Budget des dépenses 1993-1994. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9assurance%2Dr%C3%A9colte
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- réassurance récolte
- ré-assurance récolte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-08-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Crop Reinsurance Fund
1, fiche 3, Anglais, Crop%20Reinsurance%20Fund
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Crop Re-insurance Fund 2, fiche 3, Anglais, Crop%20Re%2Dinsurance%20Fund
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Caisse de réassurance-récolte
1, fiche 3, Français, Caisse%20de%20r%C3%A9assurance%2Dr%C3%A9colte
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Budget des dépenses, partie III, Agriculture Canada. 1, fiche 3, Français, - Caisse%20de%20r%C3%A9assurance%2Dr%C3%A9colte
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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