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REATB [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign accrual property income
1, fiche 1, Anglais, foreign%20accrual%20property%20income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- FAPI 2, fiche 1, Anglais, FAPI
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revenu étranger accumulé, tiré de biens
1, fiche 1, Français, revenu%20%C3%A9tranger%20accumul%C3%A9%2C%20tir%C3%A9%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- REATB 2, fiche 1, Français, REATB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2022-04-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hybrid surplus
1, fiche 2, Anglais, hybrid%20surplus
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Hybrid surplus generally captures ... capital gains on the sale of partnership interests and shares of other foreign affiliates of the Canadian corporation. 2, fiche 2, Anglais, - hybrid%20surplus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- surplus hybride
1, fiche 2, Français, surplus%20hybride
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En règle générale, le surplus hybride sera constitué de la totalité des gains tirés de la vente d’actions d’une société étrangère affiliée effectuée par une autre société étrangère affiliée, autres que les gains attribuables au RÉATB [régime relatif au revenu étranger accumulé, tiré de biens]. 2, fiche 2, Français, - surplus%20hybride
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-12-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- foreign accrual property income provisions
1, fiche 3, Anglais, foreign%20accrual%20property%20income%20provisions
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- FAPI provisions 1, fiche 3, Anglais, FAPI%20provisions
correct
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- F.A.P.I.
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dispositions concernant le revenu accumulé, tiré de biens étrangers
1, fiche 3, Français, dispositions%20concernant%20le%20revenu%20accumul%C3%A9%2C%20tir%C3%A9%20de%20biens%20%C3%A9trangers
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- dispositions concernant le REATB 1, fiche 3, Français, dispositions%20concernant%20le%20REATB
nom féminin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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