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REBORD MARGE CONTINENTALE [6 fiches]

Fiche 1 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Physical Geography (General)
  • Constitutional Law
  • International Relations
DEF

That geographic area that lies seaward of the coastline.

OBS

In general, the coastline is the line of ordinary low water along with that portion of the coast that is in direct contact with the open sea or the line marking the seaward limit of inland water.

Terme(s)-clé(s)
  • off-shore zone
  • off-shore area
  • off-shore region

Français

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Géographie physique (Généralités)
  • Droit constitutionnel
  • Relations internationales
DEF

[...] zone sous-marine qui s’étend au-delà de la laisse de basse mer jusqu'aux limites fixées par règlement ou [...] jusqu'au rebord externe de la marge continentale.

OBS

«extracôtier» s’entend en effet de tout secteur compris entre la laisse de basse mer et le grand large tandis que l’expression «au large des côtes» donne souvent à penser qu’il s’agit d’exploitation en haute mer seulement. Or il arrive assez souvent que les opérations extracôtières se déroulent près des côtes. De là, l’avantage du terme «extracôtier» [...]

OBS

Source : Intersection, volume 3, n° 10.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Geografía física (Generalidades)
  • Derecho constitucional
  • Relaciones internacionales
DEF

Zona situada frente a las costas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

... the continental shelf, consisting of the seabed and subsoil of the submarine areas that extend beyond the territorial sea throughout the natural prolongation of the land territory of Canada to the outer edge of the continental margin.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

[...] le plateau continental, c'est-à-dire le fond de la mer et le sous-sol des zones sous-marines qui s’étendent au-delà de la mer territoriale surtout le prolongement naturel du territoire terrestre du Canada soit jusqu'au rebord externe de la marge continentale.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Hydrology and Hydrography

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • National and International Economics
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Économie nationale et internationale
  • Droit de la mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Economía nacional e internacional
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 6

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