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RECENSEMENT ANNUEL [9 fiches]

Fiche 1 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
CONT

In urban polling-subdivisions, the enumerators shall begin the annual enumeration at nine hours on the fourth Monday following Labour Day and terminate it not later than Thursday of the same week. (An Act respecting electoral lists, Quebec)

OBS

Replaced by The Election Act, R.S.Q., E-3.3, s. 40 which does not refer to an "annual" enumeration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
CONT

Dans les sections urbaines, les recenseurs doivent commencer le recensement annuel à neuf heures le quatrième lundi qui suit la fête du Travail et le terminer le plus tard le jeudi de la même semaine. [Loi sur les listes électorales, Québec]

OBS

Remplacée par la Loi électorale, L. R. Q., c. E-3. 3, a. 40, qui ne qualifie pas le recensement d’annuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Administración provincial
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
DEF

any revision during the period of the annual enumeration. [An Act respecting electoral lists, Quebec]

OBS

Replaced by The Election Act, R.S.Q., c. E-3.3, s. 146 which does not refer to an "annual" enumeration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
DEF

toute révision durant la période du recensement annuel. [Loi sur les listes électorales, Québec]

OBS

Remplacée par la Loi électorale, L. R. Q., c. E-3. 3, a. 146, qui ne qualifie pas le recensement d’annuel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Source(s) : Secteur minier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
CONT

annual census of factories.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
CONT

recensement annuel d’entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Annual Census of Manufactures, Men's Clothing Factories, (including Men's Furnishing Goods), 1974 Titre de la formule 5-3305.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Usines de confection de vêtements pour hommes(2)(formulaire) Recensement annuel des manufactures, Usines de confection de vêtements pour hommes(y compris mercerie), 1974 de STACAN, Division des industries manufacturières.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Annual Census of Manufactures Glove Manufacturers, (excluding rubber gloves), 1974.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Recensement annuel des manufactures, Fabricants de gants,(Exclure les gants de caoutchouc), 1974.

OBS

Titre de la formule 5-3305 de STACAN, Division des industries manufacturières.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Annual Census of Manufactures, Confectionery Manufacturers (including chewing gum) 1974.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Recensement annuel des manufactures, Fabricants de confiserie(y compris gomme à mâcher) 1974.

OBS

Titre de la formule 5-3305-10.1 de STACAN, Division des industries manufacturières et primaires.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1983-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

recensement annuel D'entreprises, usines, annual census of factories

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Industries
OBS

tobacco for instance

Français

Domaine(s)
  • Industries diverses
OBS

BFS, recensement annuel des manufactures, industrie des tabacs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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