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RECENSEMENT GENERAL [7 fiches]

Fiche 1 2016-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistics
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The release of the census return set the wheels in motion for the activities of the 10 independent federal electoral boundaries commissions ...

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Statistique
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La réception par le directeur général des élections des résultats du recensement a marqué le début du remaniement des limites des circonscriptions fédérales.

Espagnol

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Fiche 2 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

During the April 10–16 enumeration period, more than 96,000 enumerators visited every household in the country to collect names of voters, except in Alberta and Prince Edward Island.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

À la demande du directeur du scrutin d’une circonscription, le directeur général des élections peut prolonger la période de recensement dans cette circonscription ou dans une partie de celle-ci.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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Fiche 3 2011-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

In the absence of any constitutional constraint, the degree of independence required of a decision maker or an administrative tribunal is determined by the latter’s enabling Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Au Canada, la Constitution(et avant elle, l'Acte de l'Amérique du nord britannique de 1867) prévoit la tenue d’un recensement général de la population à chaque dix ans, aux fins de déterminer le nombre de sièges auquel aura droit chaque province à la Chambre des Communes. Il y a donc une contrainte constitutionnelle qui régit la tenue du recensement – on ne pourrait pas l'abolir sans amendement constitutionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer may with the consent of the Lieutenant-Governor in Council at any time direct a general enumeration to be conducted throughout the Province, or may direct a returning officer to conduct an enumeration in any polling division or part of a polling division to identify electors residing in that area.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections peut, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, ordonner à tout moment la tenue d’un recensement général dans toute la province, ou ordonner à un directeur du scrutin de tenir un recensement dans tout ou partie d’une section de vote pour identifier les électeurs qui y résident.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Demography

Français

Domaine(s)
  • Démographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Demografía
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Demography
  • Census
Terme(s)-clé(s)
  • Canadian International Development Agency/United Nations Development Programme Trust Fund to support the project entitled "Recensement général de la population et de l'habitat" in Senegal
  • UNDP/CIDA Trust Fund to support the project entitled "Recensement général de la population et de l'habitat" in Senegal

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Démographie
  • Recensement
Terme(s)-clé(s)
  • Fonds d’affectation spéciale de l'Agence canadienne de développement international et du Programme des Nations Unies pour le développement destiné à appuyer le projet intitulé Recensement général de la population et de l'habitat au Sénégal
  • Fonds d’affectation spéciale PNUD/ACDI destiné à appuyer le projet intitulé Recensement général de la population et de l'habitat au Sénégal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Demografía
  • Censo
Terme(s)-clé(s)
  • Fondo Fiduciario de la Agencia Canadiense de Desarrollo Internacional y del Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo para apoyar el proyecto titulado Censo general de población y vivienda en el Senegal
  • Fondo Fiduciario del PNUD/ACDI para apoyar el proyecto titulado Censo general de población y vivienda en el Senegal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
CONT

However there were at last count 14,586 private pension plans in Canada, so the inter-employer agreement approach is not a feasible solution to the portability problem in general.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
CONT

(...) il y avait 14 586 régimes de retraite privés au Canada lors du dernier recensement, les accords entre employeurs ne sont pas une solution au problème de transférabilité en général.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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