TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECENSEMENT NORD [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Statistical Surveys
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Northern Manitoba Population Determination Regulation
1, fiche 1, Anglais, Northern%20Manitoba%20Population%20Determination%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Northern Affairs Act. 1, fiche 1, Anglais, - Northern%20Manitoba%20Population%20Determination%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit autochtone
- Sondages et enquêtes (Statistique)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20recensement%20de%20la%20population%20du%20nord%20du%20Manitoba
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20recensement%20de%20la%20population%20du%20nord%20du%20Manitoba
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- constitutional constraint
1, fiche 2, Anglais, constitutional%20constraint
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In the absence of any constitutional constraint, the degree of independence required of a decision maker or an administrative tribunal is determined by the latter’s enabling Act. 1, fiche 2, Anglais, - constitutional%20constraint
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrainte constitutionnelle
1, fiche 2, Français, contrainte%20constitutionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au Canada, la Constitution(et avant elle, l'Acte de l'Amérique du nord britannique de 1867) prévoit la tenue d’un recensement général de la population à chaque dix ans, aux fins de déterminer le nombre de sièges auquel aura droit chaque province à la Chambre des Communes. Il y a donc une contrainte constitutionnelle qui régit la tenue du recensement – on ne pourrait pas l'abolir sans amendement constitutionnel. 1, fiche 2, Français, - contrainte%20constitutionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-03-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Census
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Northern Census 1, fiche 3, Anglais, Northern%20Census
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Recensement
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Recensement du Nord
1, fiche 3, Français, Recensement%20du%20Nord
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995. 1, fiche 3, Français, - Recensement%20du%20Nord
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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