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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECEPISSE [86 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

voucher: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

récépissé : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 2 2021-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
CONT

Logbook data are validated using processors' purchase slips and dockside weigh-out summaries that are entered by teams in charge of gathering fishery statistics for each Department of Fisheries and Oceans (DFO) region.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Les données provenant des journaux de bord sont validées à partir des récépissés d’achat des usines de transformation et des sommaires de pesées à quai et saisies par les équipes en charge de la récolte des statistiques de pêche de chaque région du ministère des Pêches et Océans (MPO).

Terme(s)-clé(s)
  • récépissé d’achats

Espagnol

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Fiche 3 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Shipping and Delivery
  • General Warehousing
DEF

A negotiable or non-negotiable document given by warehousemen as a receipt for goods placed in warehouse.

OBS

warehouse receipt : term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • warehouse release

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Expédition et livraison
  • Entreposage général
DEF

Document, négociable ou non, remis par les entreposeurs et servant de reçu pour les marchandises entreposées.

OBS

récépissé d’entrepôt : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada(ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Expedición y entrega
  • Almacenaje general
DEF

Documento negociable o no negociable emitido por un almacén.

PHR

recibo de almacén negociable

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Fiche 4 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Equipment and Supplies
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
DEF

A card returned to the sender of a letter, etc., to confirm that the item in question [has] been delivered.

Terme(s)-clé(s)
  • acknowledgment of receipt form
  • receipt card acknowledgement
  • receipt card acknowledgment
  • receipt form acknowledgement
  • receipt form acknowledgment
  • receipt advice

Français

Domaine(s)
  • Matériel et fournitures (Postes)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
OBS

carte d’accusé de réception; récépissé du service des postes : termes recommandés par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Material y equipo de correos
  • Reglamento procesal
  • Derecho probatorio
DEF

Impreso que acredita el recibo de una carta certificada, documento o notificación.

OBS

acuse de recibo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Bande de papier sur laquelle la caisse inscrit séparément le prix d’achat de chaque article ainsi que le prix total de la commande.

CONT

Les données enregistrées au moyen du mécanisme interne de [la caisse enregistreuse] permettent de réduire les erreurs au moment de rendre la monnaie : elles en impriment le montant sur le reçu de caisse.

Terme(s)-clé(s)
  • coupon de caisse

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
DEF

[Mail sent by] a postal service which provides, for a fee, a receipt to the sender of first-class mail and a record of its delivery.

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
DEF

Lettre ou colis dont on veut garantir le bon acheminement en payant une somme supplémentaire au service postal.

OBS

L'administration des postes donne un récépissé à l'expéditeur qui recommande son envoi.

OBS

Équivalent recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO [Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Correspondencia (Correos)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Foreign Trade
CONT

The contract [for the carriage of goods by road] shall be confirmed by the making out of a consignment note ... in three original copies signed by the sender and by the carrier. ... When the goods which are to be carried have to be loaded in different vehicles, or are of different kinds or are divided into different lots, the sender or the carrier shall have the right to require a separate consignment note to be made out for each vehicle used, or for each kind or lot of goods.

OBS

Whereas the term "waybill" designates a document used for several modes of transport, "consignment note", when not qualified by the words "rail" or "air" (as in "air consignment note"), designates specifically the title of transport adopted internationally at the Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (C.M.R.).

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Commerce extérieur
CONT

Le contrat de transport [de marchandises par route] est constaté par une lettre de voiture [...] établie en trois exemplaires originaux signés par l’expéditeur et par le transporteur [...] Lorsque la marchandise à transporter doit être chargée dans des véhicules différents, ou lorsqu’il s’agit de différentes espèces de marchandises ou de lots distincts, l’expéditeur ou le transporteur a le droit d’exiger l’établissement d’autant de lettres de voiture qu’il doit être utilisé de véhicules ou qu’il y a d’espèces ou de lots de marchandises.

OBS

Le texte (version française et version anglaise) de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.) se trouve dans la publication intitulée : «Transport Laws of the World», volume I: Road Conventions and Agreements, compiled by Don Hill and Malcolm Evans; 1977, Oceana Publications, Dobbs Ferry, N.Y. et dont le code de source est HITRA-1977.

OBS

Bien qu'il s’agisse ici principalement de transport pour le commerce international, cela n’ exclut pas l'usage de la lettre de voiture à des fins de commerce intérieur; cependant, on lui substitue souvent la feuille de route, ou le récépissé ou la déclaration d’expédition tenant lieu de lettre de voiture, ou tout autre document remplissant, pour le transport intérieur, des fonctions équivalentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por carretera
  • Comercio exterior
DEF

Documento análogo, en transporte terrestre, al conocimiento de embarque en transporte marítimo.

CONT

La carta de porte contiene el nombre y domicilio del transportador, el del remitente y el de la persona a quien se expide la descripción de la mercancía, la indicación del flete y demás gastos, lugares de salida y destino y medio de transporte.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Office Equipment and Supplies
  • Records Management (Management)
Universal entry(ies)
DND 366
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 366: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND366

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Équipement et fournitures de bureau
  • Gestion des documents (Gestion)
Entrée(s) universelle(s)
DND 366
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 366 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND366

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
CONT

Since 1994, in France, each builder of a new or renovated public opened building has to apply the new law about accessibility. This law has created commissions to study all the building licence requests.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
DEF

Établissement dans lequel les personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non.

CONT

On ne perdra pas de vue que le législateur, en élargissant les règles de sécurité à «tous les établissements publics ou privés recevant du public» par la création d’une cinquième catégorie d’établissements, oblige dorénavant tous les exploitants de ces établissements à déposer à la mairie, un mois avant l'ouverture, une déclaration dont un récépissé leur sera remis [...]

OBS

Les E.R.P. sont classés en type et en catégorie. Le type est caractérisé par une (ou plusieurs) lettre(s) et correspond à la nature de l’exploitation de l’établissement. Exemples : la restauration est classée type «N», l’hôtellerie est type «O», les salles de réunions ou de spectacles sont type «L», etc. [...] Un établissement peut regrouper plusieurs types (exemple : hôtel restaurant types O et N). Dans ce cas, l’activité principale détermine le type auquel sont ajoutées des activités annexes associées.

OBS

Ne pas confondre avec «établissement public».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Materiel Management
Universal entry(ies)
CF 601
formule, voir observation
OBS

CF 601: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Non-Public Funds - Purchase Order And Receipt
  • CF601

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Gestion du matériel militaire
Entrée(s) universelle(s)
CF 601
formule, voir observation
OBS

CF 601 : code de formulaire employé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds non publics-Bon de commande et récépissé
  • CF601

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
CONT

Identify the container with the name of the owner of the grain and with the interim primary elevator receipt number.

OBS

primary elevator receipt: term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
CONT

Apposer sur le contenant le nom du propriétaire du grain et le numéro du récépissé provisoire de l'installation primaire.

OBS

récépissé de l'installation primaire; récépissé de silo primaire : termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

The Grain Inventory Accounting System (GIAS) is a computer based system of grain accounting that replaces hard copy elevator receipt documentation. Prior to the development of GIAS, grain accounting was a paper-based system which relied on the terminal elevator receipt document to be representative of the stocks in store at a terminal. As the status of the grain changed (i.e., grade changes, blending, drying, etc.), like changes had to be made to the document(s) representing that grain. There was also the possibility of losing the hard copy document. Under GIAS, all transactions are done electronically; there are no lost documents; inventory records are manipulated as soon as the physical stocks of grain are manipulated and the elevator operators are able to keep their in-house accounting current.

OBS

Name and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

OBS

Name and acronym used at the Canadian Grain Commission

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Le Système de comptabilisation des stocks de grains(GIAS) est un système informatisé de comptabilisation des stocks de grains qui remplace le récépissé sur papier. Avant le développement du système GIAS, la comptabilisation des stocks se faisait sur papier et le récépissé de silo terminal devait être représentatif des stocks en magasin au silo terminal. À mesure que l'on apportait des changements au grain(p. ex. changements du grade, mélange, séchage, etc.), il fallait apporter les mêmes changements au(x) document(s) représentant ce grain. Il existait toujours la possibilité de perdre la copie sur papier. Selon le système GIAS, toutes les transactions se font électroniquement; on ne peut perdre de documents; les dossiers des stocks sont manipulés dès que les stocks physiques de grains le sont; les exploitants de silos sont en mesure de tenir leur comptabilisation interne à jour. De plus, les exploitants de silos agréés peuvent respecter les délais d’exécution précisés dans la Loi sur les grains du Canada et son Règlement qui régissent l'enregistrement et l'annulation de documents ou des dossiers électroniques ou les deux.

OBS

Nom et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

OBS

Nom et acronyme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
DEF

[A] document in prescribed form issued in respect of grain delivered to an elevator acknowledging receipt of the grain and, subject to any conditions contained therein or in this Act, entitling the holder of the document (a) to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the document, or (b) in the case of a document issued for specially binned grain, to delivery of the identical grain.

CONT

Primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
DEF

Document réglementaire accusant réception des grains livrés à une installation et donnant à son détenteur, sous réserve des conditions qui y sont énoncées ou qui sont prévues par la présente loi, doit a) soit à la livraison des mêmes type, grade et quantité de grain que ceux qui y sont mentionnés; b) soit, dans le cas d’un document délivré pour des grains stockés en cellule, à la livraison de ceux-ci

CONT

L'exploitant d’un silo de collecte doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l'exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d’impuretés.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Freight Service (Rail Transport)
CONT

Banks will consider a Railway or Inland Waterway Bill of Lading or Consignment Note, Counterfoil Waybill, Postal Receipt, Certificate of Mailing, Air Mail Receipt, Air Transportation Waybill, Air Consignment Note or Air Receipt, Trucking Company Bill of Lading or any other similar document as regular when such document bears the reception stamp of the carrier or issuer, or when it bears a signature.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Récépissé émis par les chemins de fer pour l'expédition de marchandises sur le réseau de transport intérieur.

OBS

Pluriel : des duplicatas ou des duplicata.

OBS

duplicatas (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An application under these Regulations shall be accompanied by evidence of payment of the applicable fee, if any, set out in these Regulations.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Toute demande au titre du présent règlement est accompagnée d’un récépissé de paiement des droits applicables prévus par le présent règlement.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An application under these Regulations shall be accompanied by evidence of payment of the applicable fee, if any, set out in these Regulations.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Toute demande au titre du présent règlement est accompagnée d’un récépissé de paiement des droits applicables prévus par le présent règlement.

OBS

Terme trouvé dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Patents (Law)
  • Courts
DEF

... the date on which a complete application is filed with the Patent Office.

CONT

The filing date is the date you sent it (the application), not the date it was received.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Tribunaux
OBS

[...] le récépissé [...] porte comme date de dépôt(surchargée) [...] date à laquelle le dossier a été considéré comme complet.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Crop Storage Facilities
  • Crop Conservation and Storage
  • Grain Growing
OBS

Covers a facility, the principal use of which is to receive grain directly from producers for storage or forwarding.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Entreposage des récoltes
  • Conservation des récoltes
  • Culture des céréales
CONT

Note : Limite, article 49(3)(3) Par dérogation au paragraphe(2), la garantie donnée par le titulaire d’une licence d’exploitation d’un silo primaire ou d’un silo de transformation ou d’un commerce de grains ne peut être réalisée ou recouvrée relativement à un accusé de réception, un bon de paiement ou un récépissé que si, à la fois : a) avant l'expiration de la période réglementaire suivant la livraison au titulaire du grain qui y est visé, celui-ci a manqué à son obligation de paiement ou de livraison envers le producteur ou a refusé de l'exécuter; b) le producteur en a avisé par écrit la Commission dans les trente jours suivant le manquement ou le refus.

OBS

Permet d’exploiter une installation dont l’utilisation principale est de recevoir le grain directement des producteurs en vue de le stocker ou de l’expédier sur demande.

Terme(s)-clé(s)
  • license d’exploitation d’un silo primaire

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

A document of title to goods issued by the warehouse in which they are stored.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Titre de gage transmissible et négociable destiné à une personne qui a mis une marchandise en dépôt dans un magasin général ou un entrepôt public.

CONT

On distingue deux formes de warrant : a) Le récépissé-warrant qui est délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir. Il comprend deux parties : le récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises; le warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d’un porteur, devient un effet de commerce. b) Les warrants sans dépossession(ou warrants à domicile) : warrants agricoles, hôteliers, pétroliers et industriels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

Refers to Term Investment Growth Receipts (TIGR).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] les Tigr série 1 sont des reçus de dépôt qui attestent de la propriété de paiements futurs d’intérêt et de capital spécifiques et identifiables en vertu d’obligations du gouvernement du Canada 14% échéant le 1er octobre 2006 à être détenues par la compagnie de Fiducie Canada Permanent pour le compte des détenteurs de Tigr.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Shipping and Delivery
DEF

A receipt issued by a forwarding agent for goods entrusted to him.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Expédition et livraison
CONT

Si un récépissé du transitaire est requis, la date inscrite sous la rubrique «Date limite d’expédition» sera interprétée comme étant la date à laquelle le transitaire doit recevoir les marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Postal Service
Terme(s)-clé(s)
  • airmail receipt

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Postes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Servicio de correos
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Road Transport)
  • Trade
DEF

A document issued by a freight forwarder acknowledging receipt of goods into his or her custody for purposes of shipment to a given location. It is not a bill of lading.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport routier)
  • Commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por carretera)
  • Comercio
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cargo (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A receipt given to a shipper for goods delivered to a dock.

OBS

dock receipt: term standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Récépissé remis à un transporteur pour les marchandises livrées à un bassin.

OBS

reçu de bord : terme normalisé par l’ONGC.

OBS

reçu des docks : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • récépissé de port

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Documento emitido por el encargado de recepción en un almacén para certificar la entrega de una mercancía. Es más habitual poner un sello en la copia del albarán de entrega que guarda el transportista. Normalmente no se comprueba a fondo el contenido de los bultos entregados por lo que el sello indica que está pendiente de comprobación y que sólo se acepta el número de bultos y su aspecto exterior.

OBS

Recibo provisional de mercancías entregada sobre muelle.

OBS

recibo de entrega: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Business and Administrative Documents
  • Shipping and Delivery
Terme(s)-clé(s)
  • receipt form
  • receipt ship

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Expédition et livraison
DEF

Document par lequel on reconnaît avoir reçu en dépôt des objets, de l’argent ou des marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Expedición y entrega
OBS

resguardo: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
DEF

Écrit sous seing privé par lequel une personne reconnaît avoir reçu quelque chose (une somme d’argent, des services, des marchandises ou tout autre bien).

OBS

La quittance est un écrit par lequel le créancier déclare le débiteur quitte envers lui, alors que le récépissé est un document par lequel on reconnaît avoir reçu en dépôt des objets, de l'argent ou des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Trade
  • Grain Growing
CONT

When a member having grain on surrender with the Association wants to deliver all or part of it on a sale, it is not necessary to withdraw actual warehouse receipts. Instead, the Association provides a form of transfer certificate which is issued on application for any quantity or grade required, and is transferable and negotiable by endorsement in the same way as the warehouse receipt, making it possible to carry out any transaction or sale, and make delivery of any quantity and grade with only one document. This eliminates the need for a number of warehouse receipts of different quantities and storage dates, involving the figuring and adjusting of storage on each warehouse receipt separately.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Commerce
  • Culture des céréales
CONT

Quand un membre qui a confié du grain à l'Association veut en vendre la totalité ou une partie, il n’ est pas nécessaire de retirer les récépissés d’entrepôt. Au lieu de cela, l'Association fournit une formule de certificat de transfert délivré sur demande pour toute quantité ou grade de grain, certificat qui est transférable et négociable par endossement comme un récépissé d’entrepôt; cela permet d’effectuer n’ importe quelle transaction ou vente et de livrer toute quantité et grade de grain en utilisant un seul document. Ce procédé élimine la nécessité d’utiliser plusieurs récépissés d’entrepôt portant des dates d’ensilage et des quantités différentes ainsi que de calculer et d’ajuster les stocks pour chacun de ces récépissés.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

The release of merchandise by a bank to a buyer for manufacturing or sales purposes in which the bank retains title to the merchandise.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
OBS

Le signataire reconnaît qu’il a reçu d’une banque des documents représentatifs de marchandises, et s’oblige à remettre à la banque le produit de la vente ou les marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Where no statement is issued or required by a depositor, then a receipt is issued as evidence of the deposit. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Récépissé donné par une banque pour les sommes qui lui sont confiées en dépôt. Le récépissé indique le montant qui a été déposé, la date de son remboursement et le taux d’intérêt. Un récépissé de dépôt peut être sous forme négociable ou non négociable, et doit être retourné lors du retrait de la somme qui y est inscrite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Documento que expiden los bancos a favor del depositante en el que constan los datos del depositante y los de los títulos depositados para que pueda acreditar su derecho y reclamar la devolución cuando lo estime oportuno.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Materials Handling
CONT

If producer and elevator manager do not agree upon grade and dockage, the elevator manager issues an interim elevator receipt showing the weight of grain delivered. He sends an agreed upon sample, known as a grade and dockage sample, to the Canadian Grain Commission for official grading. The grade and dockage given by the Commission's Inspection Division is final and the elevator manager issues to the producer a cash purchase ticket on the basis of the Commission's decision.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Manutention
CONT

Lorsque le producteur et l'agent du silo sont en désaccord sur le grade et le pourcentage d’impuretés, l'agent établit un récépissé provisoire de livraison où est porté le poids du grain livré. L'agent du silo envoie un échantillon accepté d’un commun accord à la Commission des grains en spécifiant que c'est pour établir officiellement le grade et le pourcentage d’impuretés d’un chargement de grain. Le grade et le pourcentage d’impuretés fixés par la division de l'inspection de la Commission des grains sont définitifs et l'agent du silo fait parvenir au producteur un bon de paiement d’après la décision de la Commission.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
CONT

A typical primary elevator contains about 18 storage bins, a receiving scale, a pit beneath the scale and a mechanism known as a leg. The leg lifts the grain from the pit to the top of the elevator where it can flow by gravity into any one of the storage bins. The elevators are designed to receive grain from producers' farm trucks, store the grain in bulk lots in separate bins according to kind and grade of grain, and transfer it quickly and efficiently into rail cars for shipment to domestic processing plants and export ports.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
CONT

Des consultations menées auprès de l'industrie ont permis de déterminer que le consensus général est en faveur du stockage du grain sur le sol. Dans la majorité des cas, la CCG exemptera donc les installations de la clause interdisant le stockage du grain sur le sol à condition qu'une demande écrite d’exception soit présentée à la CCG. Cette demande devra préciser le type de grain qui sera stocké sur le sol ainsi que la date de réception de ce grain. Sur réception du grain, l'installation doit émettre un récépissé, un accusé de réception ou un bon de paiement et elle a les mêmes responsabilités à l'égard du grain stocké sur le sol que du grain entreposé dans le bâtiment de l'installation.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Crop Storage Facilities
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Entreposage des récoltes
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sur réception du grain, l'installation doit émettre un récépissé, un accusé de réception ou un bon de paiement et elle a les mêmes responsabilités à l'égard du grain stocké sur le sol que le grain entreposé dans le bâtiment de l'installation.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Crop Storage Facilities
CONT

The act details elevator operating procedures: primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage. If agreement cannot be reached, the elevator operator issues an interim ticket, and a grain sample is submitted to the Chief Grain Inspector for arbitration.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Entreposage des récoltes
CONT

Les modalités d’exploitation des silos sont spécifiées dans la Loi : l'exploitant d’un silo [primaire] doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l'exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d’impuretés. En cas de désaccord, l'exploitant du silo dresse un récépissé provisoire, prélève un échantillon et le soumet à l'inspecteur en chef pour arbitrage.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2000-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Freight
DEF

One or more packages of dangerous goods accepted by an operator from one shipper at one time and at one address, receipted for in one lot and moving on one consignee at one destination address.

OBS

consignment: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Fret aérien
DEF

Un ou plusieurs colis de marchandises dangereuses qu'un exploitant accepte d’un expéditeur en une seule fois et à une seule adresse, qui figurent sur un même récépissé et qui sont adressés à un seul destinataire à une adresse unique.

OBS

expédition : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Carga aérea
DEF

Uno o más bultos de mercancías peligrosas que un explotador acepta de un expedidor de una sola vez y en un mismo sitio, recibidos en un lote y despachados a un mismo consignatario y dirección.

OBS

envío : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

(2) Minister's receipt discharges original liability - The receipt of the Minister for moneys paid as required under this section is a good and sufficient discharge of the original liability to the extent of the payment.

OBS

Terminology used at Revenue Canada (Termicom).

OBS

Source: Income Tax Act, Part XV, section 224.3(2).

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

C(2) Récépissé du ministre constituant quittance-Le récépissé du ministre relatif à des fonds versés, comme l'exige le présent article, constitue une quittance valable et suffisante de l'obligation initiale jusqu'à concurrence du paiement.

OBS

Terminologie en usage à Revenu Canada (Termicom).

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, Partie XV, paragraphe 224.3(2).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Security
DEF

A clearing corporation document, issued by an approved custodian bank, certifying that the equivalent amount of an underlying security is in the keeping of such bank to cover a short call option position for a particular account and will be delivered upon assignment of an exercise notice.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit des sûretés
DEF

Document d’une chambre de compensation d’options, émis par un dépositaire approuvé (une banque), certifiant que le montant équivalent d’une valeur sous option se trouve en possession de ce dépositaire pour couvrir une position d’option d’achat à découvert dans un compte donné et que ce montant (ou la valeur correspondante) sera livré sur assignation d’un avis de levée.

OBS

«délivrer sous condition» est l’équivalent de «deliver in escrow» normalisé dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1998-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Museums and Heritage (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Crop Storage Facilities

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Entreposage des récoltes

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1996-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1996-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Loans
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Source : Administration des prêts aux petites entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Agricultural Economics
OBS

Term(s) used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Économie agricole
OBS

Terme(s) en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Agricultural Economics
OBS

Term(s) used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Économie agricole
OBS

Terme(s) en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1994-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
OBS

Lors de l’amnistie des armes à feu.

OBS

Source(s) : Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1994-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
OBS

Cette pièce est délivrée au producteur sur réception du grain, si l’exploitant ne peut nettoyer le grain à l’arrivée).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Clothes Cleaning and Dyeing Services

Français

Domaine(s)
  • Teinturerie

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1994-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document du ministère de la Voirie et du Transport

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document du ministère de la Voirie et du Transport

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1993-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

of the letter

OBS

post office certificate of registration: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

de la lettre

OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

récépissé de recommandation postale : Loi sur l'assurance-chômage, 1978(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

A receipt from clearing report is issued daily indicating those shares and denominations available for pick up that day. A second copy accompanies certificates picked up.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Les récépissés de compensation [...] indiquent le nombre d’actions et de certificats dont le membre doit prendre livraison ce jour-là.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1991-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Transport par eau
DEF

Modalité de vente du commerce international dans laquelle le transfert de propriété de la marchandise s’effectue par la remise de documents représentatifs de cette propriété(facture, connaissement, lettre de voiture, ou récépissé, police d’assurance, pièces de douane, etc.).

OBS

Ces documents sont délivrés à l’acheteur par la banque, qui sert d’intermédiaire dès que cet acheteur a réglé, entre ses mains, le prix des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Vente réalisée par la cession d’un récépissé, reconnaissant au vendeur la propriété d’une marchandise détenue par un tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1989-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt accordé conformément aux dispositions de l'article 186 de la Loi sur les banques, contre la garantie représentée par un récépissé d’entrepôt ou un connaissement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Museums

Français

Domaine(s)
  • Muséologie

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1988-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

CIDA Form, no. 1016.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1988-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Crop Conservation and Storage
  • Milling and Cereal Industries
CONT

Some producers store grain in the elevator before selling it. In such cases they pay a storage charge set by the Canadian Grain Commission. The elevator manager receives the grain in the same manner as if he were purchasing it but issues a graded storage receipt rather than a cash purchase ticket.

Français

Domaine(s)
  • Conservation des récoltes
  • Minoterie et céréales
CONT

Certains producteurs stockent le grain dans un silo avant de le vendre. Ils paient alors le tarif de stockage fixé par la Commission [des grains]. L'agent du silo reçoit le grain de la même manière que s’il l'achetait mais établit un récépissé de stockage classé au lieu d’un bon de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1987-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1987-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

bill of lading

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1986-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1986-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Postal Service
OBS

(E et I 2599)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Postes

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1986-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

Formulaire de la Banque du Canada. Irene Prepawa, Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire, MAS

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
DEF

voyageurs.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
DEF

T-310-5A, CN-1457, art. 9-09; juillet 1971.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1985-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service
OBS

Title of a Canadian post office form.

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

Récépissé : Document remis à un usager, constatant le dépôt de certains envois, d’une somme, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1984-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

«bulletin de ...» est un terme administratif; les autres synonymes sont des termes usuels.

DEF

Récépissé donné à celui qui dépose un objet dans un vestiaire ou une consigne, ou laisse une voiture dans un parc de stationnement.(...)

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1983-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

merchandises.

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Tampons.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1981-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1981-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Postage

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1980-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
OBS

messageries.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
OBS

CN-5275-B, Atl.; exemplaire du Reçu pour livraison incomplète. août 1973.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Postal Equipment and Supplies

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Matériel et fournitures (Postes)

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Transport de marchandises

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
OBS

autrefois: inventory advice voucher

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Equipment and Supplies

Français

Domaine(s)
  • Matériel et fournitures (Postes)

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautics and Aerospace Industry
OBS

stocktaking conversion CRV and write-off report Cdn forces stocktaking conversion CRV and write-off report

Français

Domaine(s)
  • Aéronautique et aérospatiale
OBS

CF 152 CFSO 327/73

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Crop Storage Facilities
  • Crop Conservation and Storage

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Entreposage des récoltes
  • Conservation des récoltes

Espagnol

Conserver la fiche 86

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Date de modification :