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RECEPISSE DEPOT [6 fiches]

Fiche 1 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Patents (Law)
  • Courts
DEF

... the date on which a complete application is filed with the Patent Office.

CONT

The filing date is the date you sent it (the application), not the date it was received.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Tribunaux
OBS

[...] le récépissé [...] porte comme date de dépôt(surchargée) [...] date à laquelle le dossier a été considéré comme complet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

Refers to Term Investment Growth Receipts (TIGR).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] les Tigr série 1 sont des reçus de dépôt qui attestent de la propriété de paiements futurs d’intérêt et de capital spécifiques et identifiables en vertu d’obligations du gouvernement du Canada 14% échéant le 1er octobre 2006 à être détenues par la compagnie de Fiducie Canada Permanent pour le compte des détenteurs de Tigr.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
DEF

Écrit sous seing privé par lequel une personne reconnaît avoir reçu quelque chose (une somme d’argent, des services, des marchandises ou tout autre bien).

OBS

La quittance est un écrit par lequel le créancier déclare le débiteur quitte envers lui, alors que le récépissé est un document par lequel on reconnaît avoir reçu en dépôt des objets, de l'argent ou des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Where no statement is issued or required by a depositor, then a receipt is issued as evidence of the deposit. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Récépissé donné par une banque pour les sommes qui lui sont confiées en dépôt. Le récépissé indique le montant qui a été déposé, la date de son remboursement et le taux d’intérêt. Un récépissé de dépôt peut être sous forme négociable ou non négociable, et doit être retourné lors du retrait de la somme qui y est inscrite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Documento que expiden los bancos a favor del depositante en el que constan los datos del depositante y los de los títulos depositados para que pueda acreditar su derecho y reclamar la devolución cuando lo estime oportuno.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Security
DEF

A clearing corporation document, issued by an approved custodian bank, certifying that the equivalent amount of an underlying security is in the keeping of such bank to cover a short call option position for a particular account and will be delivered upon assignment of an exercise notice.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit des sûretés
DEF

Document d’une chambre de compensation d’options, émis par un dépositaire approuvé (une banque), certifiant que le montant équivalent d’une valeur sous option se trouve en possession de ce dépositaire pour couvrir une position d’option d’achat à découvert dans un compte donné et que ce montant (ou la valeur correspondante) sera livré sur assignation d’un avis de levée.

OBS

«délivrer sous condition» est l’équivalent de «deliver in escrow» normalisé dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service
OBS

Title of a Canadian post office form.

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

Récépissé : Document remis à un usager, constatant le dépôt de certains envois, d’une somme, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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