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RECEPISSE EXPEDITION [4 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Foreign Trade
CONT

The contract [for the carriage of goods by road] shall be confirmed by the making out of a consignment note ... in three original copies signed by the sender and by the carrier. ... When the goods which are to be carried have to be loaded in different vehicles, or are of different kinds or are divided into different lots, the sender or the carrier shall have the right to require a separate consignment note to be made out for each vehicle used, or for each kind or lot of goods.

OBS

Whereas the term "waybill" designates a document used for several modes of transport, "consignment note", when not qualified by the words "rail" or "air" (as in "air consignment note"), designates specifically the title of transport adopted internationally at the Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (C.M.R.).

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Commerce extérieur
CONT

Le contrat de transport [de marchandises par route] est constaté par une lettre de voiture [...] établie en trois exemplaires originaux signés par l’expéditeur et par le transporteur [...] Lorsque la marchandise à transporter doit être chargée dans des véhicules différents, ou lorsqu’il s’agit de différentes espèces de marchandises ou de lots distincts, l’expéditeur ou le transporteur a le droit d’exiger l’établissement d’autant de lettres de voiture qu’il doit être utilisé de véhicules ou qu’il y a d’espèces ou de lots de marchandises.

OBS

Le texte (version française et version anglaise) de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.) se trouve dans la publication intitulée : «Transport Laws of the World», volume I: Road Conventions and Agreements, compiled by Don Hill and Malcolm Evans; 1977, Oceana Publications, Dobbs Ferry, N.Y. et dont le code de source est HITRA-1977.

OBS

Bien qu'il s’agisse ici principalement de transport pour le commerce international, cela n’ exclut pas l'usage de la lettre de voiture à des fins de commerce intérieur; cependant, on lui substitue souvent la feuille de route, ou le récépissé ou la déclaration d’expédition tenant lieu de lettre de voiture, ou tout autre document remplissant, pour le transport intérieur, des fonctions équivalentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por carretera
  • Comercio exterior
DEF

Documento análogo, en transporte terrestre, al conocimiento de embarque en transporte marítimo.

CONT

La carta de porte contiene el nombre y domicilio del transportador, el del remitente y el de la persona a quien se expide la descripción de la mercancía, la indicación del flete y demás gastos, lugares de salida y destino y medio de transporte.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Freight Service (Rail Transport)
CONT

Banks will consider a Railway or Inland Waterway Bill of Lading or Consignment Note, Counterfoil Waybill, Postal Receipt, Certificate of Mailing, Air Mail Receipt, Air Transportation Waybill, Air Consignment Note or Air Receipt, Trucking Company Bill of Lading or any other similar document as regular when such document bears the reception stamp of the carrier or issuer, or when it bears a signature.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Récépissé émis par les chemins de fer pour l'expédition de marchandises sur le réseau de transport intérieur.

OBS

Pluriel : des duplicatas ou des duplicata.

OBS

duplicatas (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Shipping and Delivery
DEF

A receipt issued by a forwarding agent for goods entrusted to him.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Expédition et livraison
CONT

Si un récépissé du transitaire est requis, la date inscrite sous la rubrique «Date limite d’expédition» sera interprétée comme étant la date à laquelle le transitaire doit recevoir les marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 4

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